Démarches en ligne

Urbanisme





Imaginons Neuilly demain

Par une délibération du 28 janvier, le Conseil municipal a décidé de mettre en oeuvre l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU).
» en savoir plus
 

 


Les démarches



Renseignement d’Urbanisme (RU)
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Cession d'un fonds de commerce
Permis de construire (PC)

- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

- Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

- Demande de transfert du permis de construire

- Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité
Déclaration Préalable (DP)
Certificat d’Urbanisme (CU)
Exercice d'une profession libérale dans un local d’habitation
Changement de destination
Ravalement
Permis de démolir
Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques
Diagnostic de Performance Energétique
Horaires de chantier

Adresses et numéros utiles


Depuis 2007, il n’existe plus que trois types de permis (et non plus 11 comme auparavant) :
  - le permis de construire
  - le permis d’aménage
  - le permis de démolir.

La déclaration préalable remplace les 4 régimes précédents.




Les missions de la direction de l'urbanisme

La Direction Urbanisme et de l’Habitat, est chargée de la conduite et mise en oeuvre de la politique d’urbanisme et d’habitat de la Ville de Neuilly :

     •   Elle élabore les études prospectives, réglementaires et urbaines (plan local d’urbanisme,
        programme local de l’habitat, etudes diverses).

     •   Elle instruit et délivre les autorisations d’urbanisme : permis de construire ; déclaration
       préalable ; permis de démolir, conformités. etc.  …

     •   Elle assure la responsabilité de la mise en œuvre de la politique municipale de l’habitat,
        conduit le développement du parc de logements sociaux, le montage des opérations ainsi que
        le suivi statistique des constructions

     •   Elle met en œuvre les opérations d’aménagement (ZAC) et les actions foncières
        (préemptions nécessaires à la réalisation des projets de la ville).

     •   Elle assure le suivi et le développement des activités économiques de la commune.

La Direction, se compose de 3 pôles :
            -Pôle études 
            -Pôle autorisations d’urbanisme et aménagement
            -Pôle habitat et développement économique

Pour assurer ces missions, la Direction est composée d’urbanistes et architecte, d’une juriste et de collaborateurs spécialisés dans l’instruction et le suivi des dossiers.
 


Contacter la direction de l'urbanisme

    • courriel :

    • adresse :



    • téléphones :
urbanisme@ville-neuillysurseine.fr

Hôtel de Ville
96 avenue Achille Peretti
92522 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex

- secrétariat de la direction : 01 40 88 88 91
autoristation de construire : 01 40 88 88 92
                                           01 40 88 92 02
- Déclarations d'Intentions d'Aliéner (DIA) : 01 40 88 88 93
- Renseignements d'Urbanisme (RU) : 01 40 88 88 91
- Travaux de ravalement : 01 40 88 88 91


« Retour

Haut de page