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| La salle de consultation |
| • téléphone : • fax : • courriel : • adresse: |
01 40 88 88 58/59 01 40 88 87 43 archivdoc@ville-neuillysurseine.fr 117 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine |
Horaires d'ouverture
Le service Archives-Documentation est ouvert au public du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, sur rendez-vous pour la consultation des archives.
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Accès
| • métro : • bus : |
station Les Sablons (ligne 1) arrêts Sainte-Foy ou Eglise Saint-Pierre (lignes 43, 82 et 174) |
La consultation des archives est gratuite et ouverte à tous, après inscription sur simple présentation d'une pièce d'identité, avec photographie.
Le nombre de documents consultables par séance est fixé à 5.
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La reproduction des documents est possible par photocopie (0,15 € la copie), si l'état de l'original le permet, ou par photographie sans flash. Ces reproductions sont destinées à l'usage privé du lecteur et ne peuvent être publiées sans autorisation.
| • 25 ans • 50 ans • 75 ans • 100 ans |
- Secret industriel et commercial - Contrat de prestation de service - Statistiques (cas général) - Secret médical (à compter de la date du décès ou 120 ans à compter de la date de naissance) - Sûreté de l'Etat, sécurité publique - Protection de la vie privée - Documents portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique identifiable - Statistiques à partir de données collectées au moyen de questionnaires sur les faits et comportements privées - Enquêtes de police judiciaire et dossiers de juridictions - Minutes et répertoires des officiers publics et ministériels - Registres de naissance et de mariage (communication immédiate pour les registres de décès) - Documents se rapportant aux mineurs |
Le personnel est présent pour vous accueillir et vous orienter dans vos recherches. En aucun cas il n'a à effectuer celles-ci à votre place.
