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Ville de Neuilly-sur-Seine

  • Téléphone :
    01 40 88 88 88
  • Adresse postale :
    Hôtel de Ville
    96 avenue Achille Peretti,
    92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
  • Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi (9h-17h30) / samedi (9h-12h)

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Autres démarches

Actes d’état civil : naissance, mariage, décès

Demande d'acte en ligne

Le document vous sera transmis gratuitement par courriel postal.
Renseignements : 01.40.88.88.28
 

Informations complémentaires

conditions de délivrance
formulaire pour des demandes d'acte par courrier postal
à imprimer, compléter et adresser par courrier en mairie


Attestation d’accueil

Où s'adresser ?

Mairie du domicile Mairie de Neuilly-sur-Seine
Affaires Générales : 01.40.88.88.80

pièces à fournir
Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir


Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorité parentale) doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur (en cours de validité) : carte d'identité ou passeport
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    Accéder au formulaire sur service-public.fr

Important

La démarche ne se fait plus en mairie, les documents seront à présenter lors des contrôles aux frontières.
L'imprimé Cerfa n°15646*01 est le seul document valable.
 


Brevet de sécurité routière - BSR

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire, il est délivré par la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique. Sa validité dépend de sa date d'obtention.

Préfecture des Hauts-de-seine

Renseignements en ligne

Brevet de sécurité routière - Préfecture


Carte d’Ancien Combattant

Où s’adresser ?

Mairie de Neuilly-sur-Seine - Elections
Bureau militaire 01.40.88.89.47
 

Pièces à fournir :

Dossier à venir chercher en Mairie et à envoyer à l'ONAC


Carte d’électeur

Elle est adressée à l'électeur au mois de mars de l'année qui suit son inscription.
 

Où s'adresser ?

Mairie du domicile
Mairie de Neuilly sur Seine - Elections
01.40.88.89.58

Pour les électeurs européens, se renseigner par téléphone.
 

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité (carte nationale d'identité française ou passeport français en cours de validité)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom

En savoir plus :

Elections


Carte d’invalidité de guerre

Où s’adresser ?

Mairie du domicile
Mairie de Neuilly-sur-Seine - Elections
Bureau militaire : 01.40.88.89.47
 

Pièces à fournir :

  • Photo d'identité récente
  • Modèle 15 ou document mentionnant les infirmités
  • Si renouvellement : ancienne carte et dernier talent de virement

Carte nationale d'identité

Carte nationale d’identité

Prendre un rendez-vous 

Pour une première demande ou un renouvelle de votre carte nationale d'identité, vous devez prendre rendez-vous en mairie :

Passeport - Carte d'identité


Certificat de changement de résidence

Pour les français élisant nouveau domicile à l’étranger (formaité à accomplir avant le départ, délai d'obtention : 5 à 8 jours).

Où s'adresser ?

Mairie de Neuilly-sur-Seine
Citoyenneté - Affaires Générales : 01 40 88 88 80

Conditions nécessaires

  • être de nationalité française
  • habiter la commune

Documents à fournir

  • Pièces d'identité
  • Justification de domicile (quittance de loyer ou facture EDF) dans la commune
  • adresse nouvelle à l'étranger
  • Livre de famille, si le départ se fait avec conjoint et enfants

N.B. : pour les personnes de nationalité étrangère, les formalités sont à accomplir auprès des Services de la Police aux frontières, ou au Consulat de France du pays d'installation.


Certificat d’hérédité

Où s'adresser ?

Depuis 2007, les études notariales sont seules compétentes pour établir ce document.


Certificat de nationalité française

Où s'adresser ?

Tribunal d'Instance de Courbevoie
21 Rue du Président Krüger
92400 Courbevoie
 

  • Accueil du public tous les lundis, mercredis et vendredis de 9h30 à 12h30
  • Permanence téléphonique tous les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h30
       -  Téléphone : 01 43 33 70 08
       -  Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Pièces à fournir :

Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir


Certificat de vie maritale

Également appelé certificat de vie commune ou de concubinage.

Attestation pour les concubins déclarant sur l'Honneur leur vie commune au sein d'un même foyer.

Où s'adresser ?

Mairie du Domicile Mairie de Neuilly-sur-Seine
Affaires Générales : 01.40.88.88.80
Présence obligatoire des deux intéressés
 

Pièces à présenter

  • Carte nationale d'identité ou passeport français pour chacun des intéressés
  • Pour des étrangers, carte de séjour valable au moins un an
    (carte d'identité ou, pour les ressortissants de l'Union Européenne, passeport en cours de validité)
  • Justificatif de domicile à Neuilly au nom de chacun des intéressés
    (document datant de moins de trois mois)

Copie certifiée conforme
uniquement pour les documents destinés à l'étranger : titres d'identité, diplômes et papiers militaires...

La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des document administratifs destinés à des administrations étrangères.

Où s'adresser ?

Mairie de Neuilly-sur-Seine
Affaires Générales : 01 40 88 88 80

Conditions de recevabilité de la demande

  • Le titre doit avoir été émis par une autorité française.
  • Le titre doit être en cours de validité.

Pièces à fournir

  • Documents originaux
  • Demande émanant de l'autorité étrangère
  • Pièce d'identité du demandeur

Versions traduites

Pour obtenir des versions traduites d'une copie certifiée conforme, vous devez vous adresser à un traducteur assermenté inscrit à la cour d'appel de Versailles :

 liste des experts, cour d'appel du Tribunal de Versailles


Distinctions honorifiques

Où s’adresser ?

Mairie de Neuilly-sur-Seine - Cabinet du maire - 01.40.88.88.88


Experts assermentés

La cour d'appel du Tribunal de Versailles publie la liste des experts assermentés dans sa juridiction, dont dépend Neuilly-sur-Seine.

Joaillerie, médecine, comptabilité, antiquité, psychologie... trouvez la liste des experts apportant leur aide et leurs compétences à la justice.

liste des experts, cour d'appel du Tribunal de Versailles


Extrait du casier judiciaire

Où s'adresser ?

Casier judiciaire national
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51 service vocal d'information (touche 9 pour revenir au début)
 

Pièces à fournir

  • Copie de la carte nationale d'identité ou copie du livret de famille.
  • Une enveloppe timbrée pour la réponse.

Documentation en ligne

Formulaire de demande d'extrait du casier judiciaire
Demande directe par internet


Fiche d'état civil

La fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil ont été supprimées en 2000.

Vous pouvez réaliser les démarches qui exigeaient auparavant ce document avec un copie d'acte de naissance. Cette dernière peut être obtenue gratuitement en ligne sur le site de la Ville :
Demande d'acte d'état civil en ligne


Légalisation de signature

La légalisation de signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

Où s'adresser ?

Mairie de Neuilly-sur-Seine
Citoyenneté - Affaires Générales : 01 40 88 88 80

Conditions nécessaires

  • habiter la commune

Documents à fournir

  • Demande de l'organisme qui sollicite cette procédure.
  • Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français : c'est sur cette traduction que votre signature sera légalisée.
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
  • Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF).

Livret de famille

Première demande ou duplicata

La demande doit être réalisée dans votre mairie de votre commune.
Quelque soit son motif (première demande, perte/vol, séparation/divorce...), le formulaire à remplir est identique :
 
Formulaire de demande de livret de famille
 

A retourner à :

Mairie de Neuilly-sur-Seine
Etat Civil
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex


Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Les demandes doivent être adressées au Tribunal d'Instance de Courbevoie.

 

Comment faire sa demande ?

Notice de demande de PACS
 

A retourner, accompagné de tous les justificatifs demandés, à :

Tribunal d'Instance de Courbevoie
à l'attention du service du PACS
25 rue du Président Krüger 92400 Courbevoie

Contacter le Tribunal d'Instance de Courbevoie

  • Téléphone : 01.43.33.03.42
  • Télécopie : 01.43.33.70.01
  • Ouverture au public :
    - lundi, mercredi et vendredi (9h30-12h30, 13h30-16h30)
    - mardi et jeudi (9h30-12h30)
  • Accueil téléphonique :
    - du lundi au vendredi (9h30-12h30, 13h30-16h30)

Passeport biométriquePasseport biométrique

Prendre un rendez-vous

Pour une première demande ou un renouvelle de votre passeport, vous devez prendre rendez-vous en mairie :

Passeport - Carte d'identité


Permis de chasser

1 - Pour la demande du permis :

en Préfecture - Service des Permis de Chasser
 

2 - Pour la validation et pour tous renseignements :

58 avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. 01.55.60.18.70
 

Consultez les formulaires disponibles :

http://www.service-public.fr/formulaires/


Permis de conduire et carte grise

Démarche à accomplir à la Préfecture du lieu de domicile.

Préfecture des Hauts-de-seine

Renseignements en ligne et formulaires disponibles

http://www.service-public.fr/formulaires/


Personnes nées, mariées ou décédées à l’étranger

Où s'adresser ?

Ministère des Affaires Étrangères Service central de l’État Civil
11 Rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9 - Tel : 08.26.08.06.04
 

Site internet :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/francais-a-l-etranger-1296/vos-droits-et-demarches/etat-civil/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil


Recensement citoyen obligatoire

A partir de 16 ans, garçons et filles.

Tout savoir sur le recensement citoyen obligatoire




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