Contacter le Service Hygiène - gestion des déchets - Développement durable
- Téléphone :
01 55 62 60 10 - Courriel :
hygiene.dechets@ville-neuillysurseine.fr - Adresse :
125 avenue Achille Peretti
en fond de cours, 2ème étage
92200 Neuilly-sur-Seine - Horaires :
du lundi au vendredi (9h - 17h)
Lutte contre les nuisances et nuisibles
Lutte contre les nuisances sonores
Tout auteur de bruit gênant qui porte atteinte à la tranquillité de nuit comme de jour peut-être sanctionné. Qu'il s'agisse des nuisances liées aux chantiers, aux émissions de bruit sur l’ensemble du territoire et à l'utilisation d'engins bruyants.
Textes réglementaires
Réglementation des émissions de bruit sur l'ensemble du territoire communal
Arrêté municipal n° 4793
Réglementation des horaires d'utilisation d'engins bruyants dans le cadre des travaux de construction ou de réhabilitation immobilières
Arrêté municipal N° 4043/90
Réglementant des opérations de livraisons sur le domaine public de la ville de Neuilly-sur-Seine.
Arrêté municipal N° 9446
Carte du bruit
La ville de Neuilly-sur-Seine a commandé au bureau d’études Acouphen Environnement une étude et un ensemble de cartes sur les nuisances sonores de son territoire.
En savoir plus
Lutte contre les nuisibles
La lutte contre les nuisibles concerne:
- Les rongeurs
- Les pigeons vivant à l'état sauvage
- Les animaux errants
- Les insectes
- Les animaux domestiques
- Les autres vecteurs
La législation en vigueur dans ce domaine à Neuilly-sur-Seine est celle du règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine :
Section IV sur les animaux nuisibles
Réglement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine
Les rongeurs
Les responsables d'établissements ou d'immeubles doivent prendre toutes les mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir en bon état les dispositifs de protection mis en place. Il doivent également vérifier régulièrement caves, cours, entrepôts, locaux à poubelle... Si la présence de nuisibles est constatée les responsable sont tenus de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement.
Jets de nourriture aux animaux
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics et voies privées (cours ou autres parties de l'immeuble) pour y attirer les animaux errants ou sauvages.
Les insectes
Les bassins d'ornement et d'arrosage, vases, auges pour animaux et récipients divers, doivent être vidés complètement et nettoyés une fois par semaine au moins.