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Non distribution des nouvelles cartes d'électeur

Si vous n’avez pas reçu votre nouvelle carte d’électeur,  vous êtes dans une des deux situations suivantes :

  • Vous avez récemment changé d’adresse au sein de la commune et vous n’avez pas signalé cette situation au service des élections. Votre nouvelle carte sera tenue à votre disposition dans votre bureau de vote. Vous pourrez y exercer votre droit de vote.

  • Vous avez changé d’adresse au sein de la commune depuis plus longtemps et vous n’avez pas signalé cette situation au service des élections. Vous avez été radié de la liste électorale par la Commission de révision en application des articles L. 11 et L. 17 du Code électoral. Vous ne pouvez pas exercer votre droit de vote. Seul le Juge d’instance de Courbevoie peut ordonner votre réinscription. 


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