Contacter la Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat
- Courriel :
urbanisme@ville-neuillysurseine.fr - Adresse :
Hôtel de Ville
96 avenue Achille Peretti
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex - Téléphones :
Autorisation de construire :
01 40 88 88 92 - 01 40 88 89 02
Permis de Construire (PC)
Pour entreprendre une construction à usage d’habitation ou non, de plus de 20m², même ne comportant pas de fondations, il est obligatoire d’obtenir au préalable un permis de construire.
Pour plus de précisions : voir les articles L 421-1 et suivants, R 421-1, R 421-14 à 16 du code de l'urbanisme.
- Délai d’instruction : 3 à 6 mois
- Nous contacter : 01 40 88 88 92
Documentation et démarche en ligne
- Tout savoir sur le permis de construire.
- Formulaire CERFA de demande de permis de construire ou de permis d'aménager.
- Formulaire CERFA de demande de permis de construire une maison invididuelle ou ses annexes.
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préablable.
Avant tout dépôt de permis de construire, prendre rendez-vous avec la Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat.
Autres démarches liées au permis de construire
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
- Demande de transfert du permis de construire
- Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité