Contacter la Direction des finances
- Téléphone :
01 40 88 87 84 - Courriel :
secretariatdsf@ville-neuillysurseine.fr - Adresse postale :
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92200 Neuilly-sur-Seine - Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi (9h-17h30)
Subventions accordées
Subventions accordées par la Ville aux associations
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| Certaines salles peuvent être mises à la
disposition des associations, comme ici rue des graviers. » En savoir plus |
L’article 22 de la Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif prévoit (article 22) que les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu’elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.
L’article 1 du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006, précise qu’il s’agit de : … « toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature …
La liste est rendue accessible (article 2) au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d’information relié au réseau Internet ou sur tout autre support numérique.
- Subventions accordées lors du vote du Budget Primitif 2012
par le Conseil Municipal du 15 décembre 2011