Vote par procuration
Le vote par procuration permet à l'électeur absent le jour du scrutin, le mandant, de se faire représenter par un électeur de son choix, le mandataire.
Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Une procuration peut être établie, au choix :
- pour un tour de scrutin
- pour deux tours de scrutin
- pour une période prédéfinie (un an maximum si elle est établie en France, trois ans si elle est établie depuis l'étranger).
Où obtenir une procuration ?
| Tribunal d'Instance de Courbevoie : | |
| téléphone :
adresse : horaires : |
01 43 33 70 35
25 rue du Président Krüger 92400 Courbevoie lundi, mercredi, vendredi (9h30-12h30 ; 13h30-16h30) mardi, jeudi (9h30-12h30) |
Pièces à fournir
Le mandant doit fournir les originaux et les photocopies des éléments suivants :
- justificatif d'identité
- justificatif de domicile de moins de 2 mois
- connaître l'état civil complet du mandataire : nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénom, date et lieu de naissance, adresse.
Le saviez-vous ?
Les personnes travaillant à Neuilly peuvent également faire établir une procuration, dans les mêmes conditions, et ce quelque soit leur commune de résidence.
Pour cela, il suffit de se présenter au tribunal d'instance avec, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, une attestation de l'employeur ou une fiche de paie.