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Annulation du décret relatif aux fonds nationaux de péréquation

Annulation du décret relatif aux fonds nationaux de péréquation

Fiscalité

Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-seine a adressé un courrier aux Neuilléens.

Madame, Monsieur,

Le 2 décembre 2016, je vous avais adressé un courrier dans lequel je vous alertais sur l’augmentation des prélèvements de l’Etat sur le budget de notre Ville.

En effet, suite à la loi « Nouvelle Organisation des Territoires de la République » promulguée en 2015, un Décret mettait à notre charge plus de 10 millions d’euros de nouveaux prélèvements au titre des fonds nationaux de péréquation. Ajoutées aux autres prélèvements de solidarité, ces ponctions de l’Etat représentaient près de 40% de notre fiscalité locale.

Aussi, dès 2016, nous avons réajusté nos dépenses et nos investissements pour financer ces prélèvements supplémentaires sans recours à la fiscalité. Pour autant, comme je m’y étais engagé, j’ai contesté devant le Conseil d’Etat la clé de répartition de ces nouveaux prélèvements entre les communes, telle que l’avait imposée le Gouvernement.

Aussi, je tenais à vous annoncer que nous avons obtenu gain de cause. Le 2 mai dernier, le Conseil d’Etat a annulé le Décret du Gouvernement et toutes ses conséquences financières pour Neuilly depuis 2016. Cette annulation doit nous permettre de maintenir des niveaux d’impôts locaux modérés dans les prochaines années malgré les réformes annoncées de la fiscalité locale.

Cette décision est très importante pour la Ville, c’est la raison pour laquelle je souhaitais vous informer personnellement.

Nous continuons ainsi plus sereinement la politique que nous menons depuis plusieurs années qui consiste à réduire nos dépenses de fonctionnement, à réaliser des investissements d’avenir, à limiter la dette par une forte capacité d’autofinancement et à maintenir une fiscalité parmi les plus basses de France.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Jean-Christophe Fromantin




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