Le compte administratif 2022
1. Fonctionnement : des dépenses contenues dans un contexte économique difficile
Les dépenses de gestion sont contenues en dehors des effets des prélèvements réglementaires malgré le contexte inflationniste
La section de fonctionnement permet ainsi de dégager une épargne brute de 13% alors qu’il est communément admis pour les collectivités territoriales un niveau satisfaisant au-delà de 10%. Ce niveau permet de financer les investissements de la Ville, sans augmenter l’imposition ni dégrader la dette.
2. Une fiscalité toujours contenue
En 2022, la fiscalité continue à être maîtrisée, les recettes fiscales évoluant par le seul effet de la réévaluation nationale sur les valeurs locatives.
Le taux de taxe foncière, qui n’a pas évolué depuis 2018, reste un des plus bas de France, très en deçà des moyennes départementale et nationale :
| Taux de Taxe Foncière bâtie de Neuilly-sur-Seine |
Taux de Taxe Foncière bâtie Moyenne Hauts-de-Seine |
Taux de Taxe Foncière bâtie Moyenne France |
|---|---|---|
| 13,05% | 21,37% | 38,28% |
3. Un endettement qui reste très limité
Avec un recours à l’emprunt limité à 25 M€ entre 2020 et 2022, en application de sa stratégie financière pour faire face à la nouvelle envergure des projets d’équipement, l’endettement par habitant reste particulièrement bas, en particulier en comparaison des moyennes nationales des autres communes.
4. Une situation financière favorable qui a permis un fort accroissement des investissements
Les dépenses d’équipement de la Ville se sont élevées à 44 M€, en augmentation de 33% par rapport à 2021.
Ainsi, les réalisations d’équipement de la Ville reprennent leur rythme d’exécution de haut niveau d’avant la crise sanitaire.
Les dépenses d’équipement ont concerné pour 25 M€ les grands projets en cours, le reste étant consacré aux opérations récurrentes relatives aux espaces et bâtiments publics (11,296 M€) et aux autres projets (7,954 M€).
Parmi les grands projets d’investissement, figurent les Allées de Neuilly, le 167 avenue Charles de Gaulle et la réalisation du parking Charles de Gaulle, lequel a été mis en exploitation cette année 2022.
Les opérations récurrentes représentent 11,196 M€ contre 10,404 M€ en 2021, ce qui signifie que l’entretien des espaces et bâtiments n’a pas ralenti malgré la dynamique des grands projets.
Les projets d’équipement sont financés par moitié par l’autofinancement issu de l’affectation du résultat et par les autres recettes affectées à l’investissement (Fonds de compensation de TVA, subventions d’équipement liées aux projets, emprunt…) dans les proportions suivantes :
Le rapport de la Chambre régionale des comptes
Au cours de ce même Conseil, le maire a présenté le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui contrôle tous les 5 à 10 ans les comptes des collectivités. Ce rapport portant sur la gestion de la Ville sur les exercices 2016 et suivants, suggère des recommandations « de régularité » ou « de performance ». La Chambre confirme la bonne maîtrise des charges, la modération fiscale, la solidité de la gestion financière et la soutenabilité du programme d’investissement. Elle relève également la qualité des procédures de commande publique et du contrôle interne. Elle suggère une amélioration de la lisibilité des règles portant sur le temps de travail (corrigées lors de ce Conseil), critique un recours important aux emplois contractuels et aux heures supplémentaires (utilisés pour pallier les difficultés de recrutement) et revient sur la carence en logement social tout en admettant les difficultés structurelles de la ville. Elle souligne les performances de la ville en matière de lutte contre l’absentéisme.
La Chambre relève une faible intégration de la commune dans la structure intercommunale (POLD) défendue et assumée par la Ville tant que l’avenir de l’intercommunalité n’est pas clarifié par l’État.
Enfin, la Chambre relève la bonne mise en œuvre par la ville des recommandations formulées lors du précédent contrôle.
Autres délibérations du Conseil municipal du 30 mars 2023
Enfin, au cours de ce Conseil municipal différentes délibérations ont été prises, portant notamment sur :
- Le lancement d’une nouvelle Délégation de service public pour le parking Roule
- La révision des tarifs municipaux (pour la plupart inchangés ou inférieurs à l’inflation)
- Les demandes de subventions à l’État, à la Métropole et à la Région sur plusieurs opérations à venir dont les rénovations du Centre Aquatique, de l’Hôtel Arturo Lopez, l’extension de la vidéoprotection, l’acquisition de véhicules électriques et l’installation de bornes de recharge
- L’obtention d’une subvention d’investissement à la Ville de 4,2 M€ de Paris Ouest La Défense
- Le Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
- Le Suivi de la qualité de l’air dans le cadre du réaménagement de l’avenue Charles de Gaulle
- Le règlement des droits de stationnement
- La participation de la Ville au fonctionnement des écoles privées
- Le lancement d’une nouvelle Délégation de service public sur les marchés forains
- Un partenariat pour le lancement des « Rencontres des Sablons »