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La justice donne raison à la Ville

La justice donne raison à la Ville

Loi SRU

Les objectifs assignés à la Ville en matière de construction de logements sociaux se heurtent aux réalités foncières et immobilières de Neuilly.

Face à des objectifs impossibles à tenir, la Ville a engagé en 2009 un contentieux administratif contre l'Etat.

En effet, pour acquerir les 5 640 logements sociaux demandés par les textes d'ici 2025, et sur la base d'une valeur moyenne de 7 800 €, la Ville aurait dû :

  • dépenser plus de deux milliards d'euros sur les 9 ans,
  • préempter 34 % des ventes réalisées chaque année dans la commune.

Le 20 juin dernier, la Cour d'Appel de Versailles a condamné l'Etat pour "erreur manifeste d'appréciation" sur la faisabilité des objectifs à atteindre. La bonne foi de la Ville est ainsi reconnue après des années de procédure et d'argumentation.

Depuis ce jugement, la Ville travaille sur les suites à donner afin qu'elle ne soit plus pénalisée.




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