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Nuisances sonores dans les immeubles

Nuisances sonores dans les immeubles

Réglementation

Le bruit est une nuisance qui perturbe particulièrement le cadre de vie et le vivre ensemble. C’est pourquoi il est utile de rappeler régulièrement que la réglementation municipale restreint les périodes durant lesquelles les travaux de bricolage sont autorisés sur le territoire de notre Ville.

Réglementation des émissions de bruit

Les émissions de bruit font l’objet de l’arrêté permanent n°4793 du 20 juillet 1992 qui, dans l’article 7, précise les conditions dans lesquelles certaines activités générant du bruit peuvent être réalisées.

Elles concernent les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques.

Horaires autorisés

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h30 (hors jours fériés)
  • Le samedi de 14h à 18h

Recours

Tout administré exposé à des nuisances sonores provenant de l’exécution de ce type de travaux en dehors des plages réglementaires mentionnées ci-dessus est invitée à contacter les services de la police municipale (tél : 01 55 62 62 20) qui interviendront pour faire cesser les troubles.

Pour en savoir plus

Réglementation du bruit




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