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Référendum d'initiative partagée

Référendum dinitiative partagée

Citoyenneté

Qu’est-ce que le Référendum d’initiative partagée ?

Le Référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution "peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales".

Quel est l’objet du présent Référendum d'initiative partagée ?

La proposition vise à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.

Exposé des motifs 

"Un aéroport n’est pas une entreprise comme les autres : c’est un outil stratégique de politique économique. Cette vision est partagée par la plupart des pays européens pour lesquels les aéroports restent propriété de la puissance publique (ville, région, État, …). [...] Récemment, la réflexion sur le positionnement stratégique des infrastructures, et par voie de conséquence leur mode de financement, vient de trouver un nouvel écho au Royaume-Uni où la majorité conservatrice a décidé en octobre 2018 de ne plus recourir aux partenariats public-privé pour financer les infrastructures.

Afin de ne pas reproduire les erreurs liées à la privatisation d’infrastructures stratégiques en situation de monopole, nous souhaitons avec la présente proposition de loi référendaire donner la possibilité au peuple français de se prononcer quant à l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ce qui aura pour conséquence de rendre impossible leur privatisation." 

Consulter le texte de proposition complet

Qui peut déposer un soutien ?

Seuls les électeurs de nationalité française sont invités à déposer leur soutien.

Jusqu’à quelle date puis-je déposer un soutien ?

La phase de recueil des soutiens est ouverte depuis le 13 juin 2019 et s’achèvera le 12 mars 2020.

Comment déposer son soutien ?

Le vote peut s’effectuer sous deux formes :

  • par voie électronique
    L’électeur doit, pour ce faire, disposer d’un Passeport ou d’une Carte nationale d’identité, ainsi que d’une adresse courriel. Le dépôt du soutien s’effectue sur Internet à l’adresse suivante : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
  • par formulaire papier, déposé en mairie

Le service Élections de la Mairie de Neuilly-sur-Seine vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Télécharger le formulaire du dépôt de votre soutien 

Le formulaire est également mis à votre disposition en mairie.

Tout électeur souhaitant déposer un soutien sous format papier doit être en mesure de prouver son identité, soit par un titre d’identité, soit par un document contenant une photo récente de l’électeur.

Suite à l’enregistrement du soutien par l’agent du service des élections, un récépissé est délivré.




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