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Aide facultative aux personnes âgées

Les aides facultatives correspondent à des aides créées par une collectivité territoriale telle que le Département ou la ville, par l’intermédiaire de son Centre Communal d’Action Sociale. Elles n’ont aucun caractère obligatoire et sont soumises à des critères définies par l’autorité qui les crée.


Allocation Ponctuelle pour les Personnes Agées Neuilléennes (APPAN)

L’allocation ponctuelle destinée aux personnes âgées neuilléennes est une aide financière créée par délibération du 17 Janvier 2017 du Centre Communal d’Action Sociale. Cette aide apporte une aide financière aux personnes âgées vivant à domicile et contribue à leur maintien à domicile, grâce à une évaluation sociale assortie de conseils budgétaires.

Conditions d’attribution

  • Etre âgé de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans pour les personnes à la retraite pour inaptitude au travail,
  • Justifier d’une résidence stable sur Neuilly-sur-Seine depuis au moins 2 ans et vivre à son domicile ou résidence autonomie (hors prise en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Hébergement),
  • Disposer d’une moyenne économique quotidienne (ressources – charges) inférieure ou égale à 11 euros.

L’aide est soumise à une évaluation par une assistante sociale qui réalise un point global de la situation : type et montant des ressources et charges, conditions d’habitat, autonomie au quotidien, factures d’énergie….L’évaluation est assortie de conseils de gestion budgétaire devant permettre une amélioration de la moyenne journalière.

Les dossiers sont ensuite soumis à la commission permanente du CCAS. Si accord, l’aide est délivrée pour une durée maximum de 6 mois, renouvelable une fois.

L’aide est attribuée sous forme d’allocation versée chaque mois sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Les personnes qui souhaitent faire une demande de cette allocation doivent se présenter au Centre Communal d’Action Sociale.


L'aide au repas

Portage de repas à domicile

Toute personne dans l’incapacité de préparer ses repas peut avoir recours à un service de portage de repas à domicile. Par ailleurs, le CCAS propose une aide au paiement de ces repas sous certaines conditions. Cette aide permet de favoriser le retour à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap lors d’un retour d’hospitalisation. Les avantages de cette prestation peuvent également être accordés à la demande du médecin traitant ou des travailleurs sociaux du CCAS ou de l’Espace Solidarité Seniors. L’aide est accordée pour une période de 3 mois, renouvelable une fois.

Repas pris à la Résidence du Pont, 28 rue du Pont à Neuilly-sur-Seine

Les personnes retraitées ayant le souhait de prendre leurs repas dans un lieu convivial ont la possibilité de déjeuner à la résidence du Pont (pour constituer un dossier, renseignements au 01.55.62.63.50), moyennant une participation de 6.60 € (tarif en vigueur au 01/01/2016).

Par ailleurs, le CCAS propose une prise en charge partielle de ces repas, sous certaines conditions. Cette aide est attribuée pour un an, renouvelable.

Conditions d’attribution de l’aide au repas (portage de repas ou repas pris à la résidence du Pont)

  • Etre âgé de plus de 65 ans
  • Justifier d’une résidence stable sur Neuilly-sur-Seine depuis au-moins 1 an
  • Avoir fait valoir tous ses droits aux avantages vieillesse (retraites principales et complémentaires, Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)
  • Disposer de ressources inférieures aux plafonds fixés par le Conseil d’Administration. Les aides directes apportées par les enfants et petits-enfants sont prises en compte, ainsi que la situation financière au regard des relevés des comptes bancaires (compte courant, épargne, placements, actions…),
  • Ne pas bénéficier d’une prise en charge au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou d’autres dispositifs.

L’aide est attribuée sous forme de participation financière individuelle. Elle est versée directement au prestataire pour le portage à domicile, le bénéficiaire s’acquittant de la part restant à sa charge auprès du prestataire. Pour les repas servis à la Résidence du Pont, le bénéficiaire se présente au CCAS pour l’acquisition de « tickets repas » en contrepartie de la quote-part laissée à sa charge (le montant du repas est calculé en fonction du quotient familial).

Les demandeurs doivent se présenter au Centre Communal d’Action Sociale pour l’instruction de leur demande.


La téléassistance

La téléassistance permet aux personnes âgées ou handicapées d’être en lien avec une plateforme d’assistance téléphonique 24h sur 24 et 365 jours sur 365, en cas de chutes, malaises, angoisse … Elle contribue au maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle rompt l’isolement et accélère l’intervention des secours en cas d’urgence. L’appel est immédiatement pris en compte par une centrale d’écoute et le dialogue établi avec l’abonné ; une intervention adaptée peut être mise en place si besoin. Les demandeurs doivent disposer d’une ligne téléphonique (analogique, dégroupée ou mobile).

Le Centre Communal d’Action Sociale peut, dans certaines conditions, participer totalement ou partiellement aux frais d’installation et d’abonnement.

Ainsi, il prend directement en charge les frais pour les personnes âgées et handicapées non imposables.

Par ailleurs, pour les personnes handicapées imposables (quel que soit le niveau d’imposition) ou les personnes âgées imposables jusqu’à la tranche 2, le CCAS prend en charge jusqu’à 8.50 € par mois, dans la limite des frais occasionnés (montant valable pour l’année 2016, révisé annuellement).

Procédure d’instruction

Pour les personnes choisissant le prestataire conventionné avec le CCAS, le demandeur ou son représentant, doit se présenter au CCAS. La demande est instruite immédiatement et transmise au prestataire agréé qui procède à l’installation au domicile.

Selon le niveau d’imposition, les personnes seront soit prises en charge par le CCAS sans avance de frais, soit destinataires de la facturation qu’elles devront régler au prestataire. Ces dernières pourront ensuite présenter les factures acquittées au CCAS pour remboursement partiel.

Les personnes choisissant un autre prestataire que celui conventionné avec le CCAS, devront faire les démarches directement auprès du prestataire et règleront directement leurs factures. Elles pourront ensuite présenter les factures acquittées au CCAS pour remboursement partiel.


Titre Améthyste

Le titre Améthyste est un titre de transport, délivré par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour une durée de 12 mois, qui confère la gratuité des transports sur l'ensemble du réseau OPTILE, RATP et SNCF Paris – Ile de France.

Critère relatif à la résidence dans les Hauts-de-Seine

Avoir sa résidence principale dans les Hauts-de-Seine depuis au moins 1 an à la date du dépôt de la demande auprès du CCAS.

Critère relatif à la régularité du séjour

Etre de nationalité française ou de nationalité étrangère, et dans ce cas justifier d’un titre exigé pour séjourner régulièrement en France

Critères relatifs à la situation du demandeur

La personne doit :

  • Soit être âgée de 65 ans et plus ou de 60 ans en cas de retraite pour inaptitude au travail
  • Soit être handicapée, âgée de 20 ans ou plus et titulaire de la carte d’invalidité au taux minimal de 80%, en cours de validité. Les personnes handicapées de 65 ans et plus doivent également justifier qu’elles ont bénéficié d’une carte d’invalidité à 80% et plus avant 60 ans.
  • Soit faire partie d’une des catégories spécifiques suivantes :
    • être titulaire du diplôme de la mère médaillée de la famille française et être âgée de 60 ans et plus.
    • être titulaire de la carte d'ancien déporté ou interné de la guerre 1939-1945
    • être ancien combattant et être âgé de 65 ans et plus
    • être veuve de guerre ou d’ancien combattant, de déporté ou d’interné et être âgée de 65 ans et plus
    • faire partie des réfractaires au Service de Travail obligatoire (STO)

Critère relatif aux ressources

Les bénéficiaires sont soumis à conditions de ressources à l’exception des personnes faisant partie des catégories spécifiques.

Le bénéficiaire soumis à conditions de ressources doit soit être non-imposable sur les revenus, soit être imposable sous un plafond défini par le Département (à titre indicatif en 2016 : 650 € pour une personne seule et 800 € pour un couple), soit être bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé.

Une participation financière est demandée aux bénéficiaires, entre 25 et 50 € par an selon les catégories de bénéficiaires.

À noter

Le bénéfice du titre Améthyste n’est pas cumulable avec l’utilisation de PAM 92.

Le dossier doit être instruit au Centre Communal d’Action Sociale et la demande est à renouveler chaque année.




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