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Aide sociale à l'hébergement

Le Département peut prendre en charge, au titre de l'aide sociale à l'hébergement, une partie des frais d'hébergement des personnes âgées en établissement :

  • maisons de retraite dites EHPAD (Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes)
  • foyers-logements dits EHPA (Etablissements Hébergeant des Personnes Agées autonomes)

Cette prestation s'applique si les revenus de la personne âgée et l'aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l'obligation alimentaire ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d'hébergement.

Conditions

Dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement, les proches (descendants et conjoints) sont tenues à l’obligation alimentaire en application des articles 205 et suivants du Code Civil et L132.6 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Sont concernés par cette obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement les enfants, ainsi que les gendres et belles-filles non divorcées. Les conjoints sont tenus au devoir de secours entre eux, quel que soit le régime matrimonial.

Bien que tenus à l’obligation alimentaire dans le cadre du Code Civil, le département des Hauts-de-Seine ne demande pas de participation aux petits-enfants dans le cadre de l'aide sociale.

A noter

Pour que les frais d’hébergement soient pris en charge par l’aide sociale, l’établissement d’accueil doit être habilité par le Président du Conseil Départemental à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Sont concernés : les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les unités de soins longue durée (USLD) et les établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA ou foyers-logements)

La demande est instruite auprès du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).



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C'est à vous !

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

  • Téléphone :
    01 40 88 89 39
  • Courriel :
    service.ccas@ville-neuillysurseine.fr
  • Adresse postale :
    Hôtel de Ville,
    96 Avenue Achille Peretti
    92200 Neuilly-sur-Seine
  • Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi (9h-17h30)