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La Ville accompagne ses seniors dans leur vie quotidienne et leur permet d’avancer en âge dans les meilleures conditions possibles.

Les prestations d’aide sociale légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse, au handicap des personnes qui ne peuvent pas être aidées par d’autres moyens. Elles n'interviennent qu'à défaut de ressources du demandeur et de ses obligés alimentaires. L'admission à l'aide sociale légale est soumise à des conditions de ressources et de nationalité. La constitution de chaque dossier donne lieu à une présentation de justificatifs.

Le Département peut prendre en charge, au titre de l'aide sociale à l'hébergement, une partie des frais d'hébergement des personnes âgées en établissement :

  • Maisons de retraite dites EHPAD (Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes)
  • Foyers-logements dits EHPA (Etablissements Hébergeant des Personnes Agées autonomes)

Cette prestation s'applique si les revenus de la personne âgée et l'aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l'obligation alimentaire ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d'hébergement.

Conditions

Dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement, les proches (descendants et conjoints) sont tenues à l’obligation alimentaire en application des articles 205 et suivants du Code Civil et L132.6 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Sont concernés par cette obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement les enfants, ainsi que les gendres et belles-filles non divorcées. Les conjoints sont tenus au devoir de secours entre eux, quel que soit le régime matrimonial.

Bien que tenus à l’obligation alimentaire dans le cadre du Code Civil, le département des Hauts-de-Seine ne demande pas de participation aux petits-enfants dans le cadre de l'aide sociale.

A noter

Pour que les frais d’hébergement soient pris en charge par l’aide sociale, l’établissement d’accueil doit être habilité par le Président du Conseil Départemental à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Sont concernés : les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les unités de soins longue durée (USLD) et les établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA ou foyers-logements)

La demande est instruite auprès du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).

L’APA est une allocation destinée aux personnes qui, après une évaluation médico-sociale, sont reconnues en perte d’autonomie et ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie.

Elle permet de financer :

  • le plan d’aide lié à cette perte d’autonomie (APA à domicile)
  • le tarif lié à la dépendance (APA en établissement)

Conditions

Pour en bénéficier, la personne doit :

  • Être âgée d’au moins 60 ans
  • Résider de manière stable et régulière en France
  • Être de nationalité française ou, pour les personnes étrangères, être titulaire d’un titre de séjour exigé pour séjourner en France
  • Avoir besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou être dans un état qui nécessite une surveillance régulière (seules les personnes relevant des catégories 1à 4 de la grille AGGIR sont éligibles à l’APA)

Les modalités de prise en charge sont différentes selon que la personne réside à domicile ou en établissement.

Pour toute information

Vous trouverez informations complémentaires, dossier de demande téléchargeable et certificat médical sur le site du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine :

L'APA en établissement (Département des Hauts-de-Seine

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - Pôle Solidarité

Direction des Personnes âges :

  • Tél : 0806 0000 92

Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, le département peut accorder une aide financière mensuelle aux enfants ou petits-enfants accueillant à leur domicile leur ascendant en ligne directe, ou aux belles filles et gendres veufs qui accueillaient précédemment la personne.

Pour en bénéficier

Les hébergeants doivent :

  • Être majeurs
  • Ne pas disposer de ressources mensuelles dépassant un plafond (A titre indicatif : 2 550€ pour une personne seule et 3 500€ pour un couple).
  • Justifier d’une résidence principale continue dans les Hauts-de-Seine.
  • Être de nationalité française ou pour les personnes étrangères justifier d’un titre autorisant le séjour régulier en France.

Les ascendants doivent :

  • Être âgé d’au moins 75 ans (ou 60 ans pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie).
  • Ne pas disposer de ressources supérieures à 1 400€ par mois et par personne.
  • Disposer d’une résidence principale continue dans les Hauts-de-Seine pendant une durée d’un an précédant la demande.
  • Être de nationalité française ou pour les personnes étrangères justifier d’un titre autorisant le séjour régulier en France.

L’aide est attribuée pour une durée d’un an et est versée mensuellement pour un montant de 300€ par mois. La demande est faite auprès des services du Département.

Le dossier est téléchargeable sur le site internet des Hauts-de-Seine :

Allocation aux familles hébergeants leur ascendant (Département des Hauts-de-Seine

Le Département contribue, sous conditions, à la prise en charge des frais de cotisation à un organisme complémentaire de soins pour les personnes âgées et handicapées.

Les critères

  • Vivre à domicile et résider dans le département depuis au moins un an
  • Être assuré social du régime général de la sécurité spéciale ou des régimes particuliers
  • Avoir bénéficié de l’adhésion à l’organisme complémentaire de soins prise en charge par le Département jusqu’au 31 décembre 2010 ou être bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé à taux plein
  • Être bénéficiaire de l’Aide à la Complémentaire santé délivré par la CPAM (ou « chèque santé de l’Etat ») et avoir adhéré à un organisme complémentaire de soins
  • Ne pas bénéficier de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP), ni de la Prestation Complémentaire Handicap (PCH)

Pour faire la demande

  • Le demandeur doit avoir au préalable sollicité l’ACS (« Chèque santé Etat ») et adhérer à un organisme complémentaire
  • La demande est adressée par courrier au Département, accompagnée des pièces suivantes :
    • La notification d’attribution de l’aide à l’ACS
    • L’attestation d’adhésion à un organisme complémentaire
    • Tout document attestant de la résidence régulière dans les Hauts-de-Seine
    • Un document justifiant de son identité
    • Un relevé d’identité bancaire.

Le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est ouvert aux personnes âgées d’au moins 65 ans ou à l'âge minimum légal de départ à la retraite pour les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50% et reconnues définitivement inaptes au travail, et les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap.

Pour en bénéficier, les demandeurs doivent résider de façon stable et régulière et France et disposer de ressources inférieures à un plafond.

Conditions 

Versement de l'ASPA

  • Être âgé d'au moins 65 ans et titulaire d’une retraite personnelle
  • ou, avoir atteint l'âge légal et être titulaire d’une retraite personnelle attribuée au titre de l’inaptitude au travail.
  • Disposer de ressources inférieures à 801 € si vous vivez seul(e) et 1243 € si vous vivez en couple.

Versement de l'ASI

  • Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.
  • Être reconnu invalide et être titulaire d’une pension de réversion ou d’une retraite anticipée (longue carrière ou travailleur handicapé).
  • Disposer de ressources inférieures à 702,70 € si vous vivez seul(e) et 1230,83 € si vous vivez en couple.

L’aide-ménagère apporte une aide à une personne à domicile pour effectuer les tâches de la vie quotidienne notamment le ménage et les courses. Les frais occasionnés par cette intervention peuvent être pris en charge partiellement par l’aide sociale si la personne âgée ne dispose pas de ressources suffisantes.

Bénéficiaires

Le recours à l'aide ménagère peut être accordé si le demandeur remplit les conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail)
  • Avoir besoin d'une aide matérielle pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement
  • Ne pas percevoir l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) ou une prise en charge au titre de l’aide sociale d’un régime de retraite, assurantiel ou mutualiste
  • Être de nationalité française ou de nationalité étrangère et justifier d’un titre exigé pour séjourner régulièrement sur le territoire, et résider de façon régulière en France
  • Justifier de ressources inférieures au plafond prévu pour l'octroi de l'Allocation de Solidarité Personnes Âgées

L'aide ménagère, appelée aussi aide à domicile ou auxiliaire de vie, est un professionnel qui se rend auprès de vous pour vous apporter une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d'entretien, des soins d'hygiène sommaires, des courses, des démarches simples que vous ne pouvez plus accomplir, et une présence attentive.

Le nombre d'heures maximum accordé est de 30 heures par mois.

Prise en charge financière

En fonction des ressources, la prestation d'aide ménagère à domicile est prise en charge :

  • soit par le département au titre de l'aide sociale, si les ressources mensuelles du demandeur sont inférieures à 801 € pour une personne seule et à 1243 € pour un couple. Dans ce cas la demande est à formuler auprès du Centre Communal d’Action Sociale
  • soit par la caisse de retraite, si les ressources mensuelles sont supérieures aux montants ci-dessus. La demande est alors à formuler auprès de la Caisse de retraite.

A noter

Le département des Hauts-de-Seine n’applique pas l’obligation alimentaire et la récupération.

Le service d’aide à domicile doit être habilité à recevoir des personnes relevant de l’aide sociale.

Elles correspondent à des aides créées par une collectivité territoriale telle que le Département ou la Ville, par l’intermédiaire de son Centre Communal d’Action Sociale. Elles n’ont aucun caractère obligatoire et sont soumises à des critères définies par l’autorité qui les crée.

L’allocation ponctuelle destinée aux personnes âgées neuilléennes est une aide financière créée par délibération du 17 Janvier 2017 du Centre Communal d’Action Sociale. Cette aide apporte une aide financière aux personnes âgées vivant à domicile et contribue à leur maintien à domicile, grâce à une évaluation sociale assortie de conseils budgétaires.

 

Conditions d’attribution

  • Être âgé de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans pour les personnes à la retraite pour inaptitude au travail,
  • Justifier d’une résidence stable sur Neuilly-sur-Seine depuis au moins 2 ans et vivre à son domicile ou résidence autonomie (hors prise en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Hébergement),
  • Disposer d’une moyenne économique quotidienne (ressources – charges) inférieure ou égale à 11 euros.

L’aide est soumise à une évaluation par une assistante sociale qui réalise un point global de la situation : type et montant des ressources et charges, conditions d’habitat, autonomie au quotidien, factures d’énergie… L’évaluation est assortie de conseils de gestion budgétaire devant permettre une amélioration de la moyenne journalière.

Les dossiers sont ensuite soumis à la commission permanente du CCAS. Si accord, l’aide est délivrée pour une durée maximum de 6 mois, renouvelable une fois.

L’aide est attribuée sous forme d’allocation versée chaque mois sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Les personnes qui souhaitent faire une demande de cette allocation doivent se présenter au Centre Communal d’Action Sociale.

Portage de repas à domicile

Toute personne dans l’incapacité de préparer ses repas peut avoir recours à un service de portage de repas à domicile. Par ailleurs, le CCAS propose une aide au paiement de ces repas sous certaines conditions. Cette aide permet de favoriser le retour à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap lors d’un retour d’hospitalisation. Les avantages de cette prestation peuvent également être accordés à la demande du médecin traitant ou des travailleurs sociaux du CCAS ou de l’Espace Solidarité Seniors. L’aide est accordée pour une période de 3 mois, renouvelable une fois.

 

Repas pris à la Résidence du Pont, 28 rue du Pont à Neuilly-sur-Seine

Les personnes retraitées ayant le souhait de prendre leurs repas dans un lieu convivial ont la possibilité de déjeuner à la résidence du Pont (pour constituer un dossier, renseignements au 01.55.62.63.50), moyennant une participation de 6.60 € (tarif en vigueur au 01/01/2016).

Par ailleurs, le CCAS propose une prise en charge partielle de ces repas, sous certaines conditions. Cette aide est attribuée pour un an, renouvelable.

 

Conditions d’attribution de l’aide au repas (portage de repas ou repas pris à la résidence du Pont)

  • Être âgé de plus de 65 ans
  • Justifier d’une résidence stable sur Neuilly-sur-Seine depuis au-moins 1 an
  • Avoir fait valoir tous ses droits aux avantages vieillesse (retraites principales et complémentaires, Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)
  • Disposer de ressources inférieures aux plafonds fixés par le Conseil d’Administration. Les aides directes apportées par les enfants et petits-enfants sont prises en compte, ainsi que la situation financière au regard des relevés des comptes bancaires (compte courant, épargne, placements, actions…),
  • Ne pas bénéficier d’une prise en charge au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou d’autres dispositifs.

L’aide est attribuée sous forme de participation financière individuelle. Elle est versée directement au prestataire pour le portage à domicile, le bénéficiaire s’acquittant de la part restant à sa charge auprès du prestataire. Pour les repas servis à la Résidence du Pont, le bénéficiaire se présente au CCAS pour l’acquisition de « tickets repas » en contrepartie de la quote-part laissée à sa charge (le montant du repas est calculé en fonction du quotient familial).

Les demandeurs doivent se présenter au Centre Communal d’Action Sociale pour l’instruction de leur demande.

La téléassistance permet aux personnes âgées ou handicapées d’être en lien avec une plateforme d’assistance téléphonique 24h sur 24 et 365 jours sur 365, en cas de chutes, malaises, angoisse … Elle contribue au maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle rompt l’isolement et accélère l’intervention des secours en cas d’urgence. L’appel est immédiatement pris en compte par une centrale d’écoute et le dialogue établi avec l’abonné ; une intervention adaptée peut être mise en place si besoin. Les demandeurs doivent disposer d’une ligne téléphonique (analogique, dégroupée ou mobile).

Le Centre Communal d’Action Sociale peut, dans certaines conditions, participer totalement ou partiellement aux frais d’installation et d’abonnement.

Ainsi, il prend directement en charge les frais pour les personnes âgées et handicapées non imposables.

Par ailleurs, pour les personnes handicapées imposables (quel que soit le niveau d’imposition) ou les personnes âgées imposables jusqu’à la tranche 2, le CCAS prend en charge jusqu’à 8.50 € par mois, dans la limite des frais occasionnés (montant valable pour l’année 2018, révisé annuellement).

Procédure d’instruction

Pour les personnes choisissant le prestataire conventionné avec le CCAS, le demandeur ou son représentant, doit se présenter au CCAS. La demande est instruite immédiatement et transmise au prestataire agréé qui procède à l’installation au domicile.

Selon le niveau d’imposition, les personnes seront soit prises en charge par le CCAS sans avance de frais, soit destinataires de la facturation qu’elles devront régler au prestataire. Ces dernières pourront ensuite présenter les factures acquittées au CCAS pour remboursement partiel.

Les personnes choisissant un autre prestataire que celui conventionné avec le CCAS, devront faire les démarches directement auprès du prestataire et règleront directement leurs factures. Elles pourront ensuite présenter les factures acquittées au CCAS pour remboursement partiel.

Le titre Améthyste est un titre de transport, délivré par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour une durée de 12 mois, qui confère la gratuité des transports sur l'ensemble du réseau OPTILE, RATP et SNCF Paris – Ile de France.

Critère relatif à la résidence dans les Hauts-de-Seine

Avoir sa résidence principale dans les Hauts-de-Seine depuis au moins 1 an à la date du dépôt de la demande auprès du CCAS.

Critère relatif à la régularité du séjour

Être de nationalité française ou de nationalité étrangère, et dans ce cas justifier d’un titre exigé pour séjourner régulièrement en France.

Critères relatifs à la situation du demandeur

La personne doit :

  • Soit être âgée de 65 ans et plus ou de 60 ans en cas de retraite pour inaptitude au travail
  • Soit être handicapée, âgée de 20 ans ou plus et titulaire de la carte d’invalidité au taux minimal de 80%, en cours de validité. Les personnes handicapées de 65 ans et plus doivent également justifier qu’elles ont bénéficié d’une carte d’invalidité à 80% et plus avant 60 ans.
  • Soit faire partie d’une des catégories spécifiques suivantes :
    • Être titulaire du diplôme de la mère médaillée de la famille française et être âgée de 60 ans et plus
    • Être titulaire de la carte d'ancien déporté ou interné de la guerre 1939-1945
    • Être ancien combattant et être âgé de 65 ans et plus
    • Être veuve de guerre ou d’ancien combattant, de déporté ou d’interné et être âgée de 65 ans et plus
    • Faire partie des réfractaires au Service de Travail obligatoire (STO)

Critère relatif aux ressources

Le bénéficiaire soumis à conditions de ressources doit être dans l'une des situations suivantes :

  • Être non-imposable sur les revenus. L’avis d’imposition devra mentionner en toutes lettres « vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu »,
  • Être imposable sous le plafond de l’impôt soumis au barème (ligne 14) défini par le Département, hors décote et hors réductions d’impôts, à hauteur pour l’année 2019 de 650 € pour une personne seule et 800 € pour un couple,
  • Être bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé.

Une participation financière est demandée aux bénéficiaires, de 25 € par an.

À noter

Le bénéfice du titre Améthyste n’est pas cumulable avec l’utilisation de PAM 92.

Le dossier doit être instruit au Centre Communal d’Action Sociale et la demande est à renouveler chaque année, ou directement via le site Amethyste 92.

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