Solidarité aux personnes en situation de précarité ©

Contact

Centre Communal d'Action Sociale
96, avenue Achille Peretti
92200 Neuilly-sur-Seine
01 40 88 89 39
du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Neuilly reçoit les personnes en situation de précarité afin d'établir une relation avec les personnes en difficulté et instruire des dossiers de demande d'aide sociale.

Le RSA est un revenu minimum pour les personnes privées d’emploi et un complément de revenus pour les personnes en situation d’emploi précaire.

Le RSA permet également un dispositif d’accompagnement social et professionnel permettant de faciliter l’accès à l’emploi et la consolidation du projet professionnel des personnes sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

  • Personnes résidant en France de manière stable, c’est-à-dire sur le territoire depuis au moins trois mois et ne s’absentant pas du territoire plus de 92 jours par année civile
  • Personnes âgées d’au moins 25 ans
  • Personnes âgées entre 18 et 25 ans et ayant travaillé à temps plein au moins 2 ans sur les trois dernières années (ou équivalent)
  • Personnes françaises, ou de nationalité européenne, ayant déjà travaillé en France et disposant d’un numéro de sécurité sociale. Les personnes de nationalité hors Europe doivent avoir une carte de résident de 10 ans, ou pouvoir justifier d’au moins 5 titres de séjour consécutifs d’un an
  • Personnes dont les ressources sont inférieures à un barème

Les situations suivantes ne permettent pas de prétendre au RSA :

  • Scolarité, études ou stage en cours
  • Congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
  • Citoyen de l’Union Européenne mais n’ayant jamais travaillé en France et n’ayant pas eu de numéro de sécurité sociale.

Retrouver l’ensemble de ces conditions sur le site suivant : www.service-public.fr 

2 possibilités :

  • Sur internet, via le site www.caf.fr afin d’établir la demande
  • Au CCAS, où une liste de pièces sera remise et où un rendez-vous sera fixé afin de pouvoir effectuer l’instruction.

Après transmission, le traitement est effectué par la Caisse d’Allocations Familiales.

L’Espace Départemental d’Actions Sociales (service sociale du Département) évalue pour sa part le profil socioprofessionnel du bénéficiaire et l’oriente vers un organisme, qui sera en charge d’établir avec lui un contrat d’insertion.

Le CCAS peut être amené à l’orienter vers un service de l’emploi en complément de ce qui est prévu par le dispositif.

En cas d’exercice d’une activité professionnelle et empêchant de bénéficier du RSA, une demande de prime d’activité est possible.

La demande se fait uniquement en ligne sur le site www.caf.fr

 

Bon à savoir

Si j’ai effectué une demande de RSA, je n’ai pas besoin de faire de demande de prime d’activité.

En revanche, si j’ai uniquement formulé une demande de prime d’activité et que je souhaite demander le RSA, je dois suivre la procédure indiquée ci-dessus.

La domiciliation permet aux personnes sans résidence stable d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux (prestations sociales, délivrance d’une carte nationale d’identité, inscription sur les listes électorales…). Cette domiciliation n’a pas vocation à durer dans le temps. Un accompagnement social peut être dispensé par les travailleurs sociaux au besoin suite à l’évaluation du référent.

Le CCAS est habilité de plein droit pour procéder à des élections de domicile pour les personnes sans résidence stable ayant un lien avec la commune.

Il étudie pour ce faire, la notion de séjour sur le territoire de la commune et notamment :

  • l'exercice d’une activité professionnelle sur la commune,
  • les liens familiaux sur la commune,
  • l'exercice de l’autorité parentale sur un enfant qui y est scolarisé,
  • l'hébergement chez une personne demeurant de façon régulière et permanente sur la commune, (l’hébergeant devra se présenter avec un justificatif de domicile et sa pièce d’identité pour remplir l’attestation d’hébergement).

Les personnes qui vivent chez des tiers de façon stable ou qui bénéficient d’un dispositif d’hébergement de longue durée (centres d’hébergement de stabilisation, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’hébergement d’urgence assurant une prise en charge stable dans le cadre du principe de continuité) n’ont pas vocation à passer par une procédure d’élection de domicile. De même, le CCAS n’a pas vocation à domicilier les personnes en situation d’hébergement qui n’ont pas à faire valoir des droits civils, civiques ou sociaux.

La domiciliation s’apprécie sur évaluation d’un référent social du Centre Communal d’Action Sociale.

Après décision de domiciliation, une attestation est remise au bénéficiaire. Cette attestation formalise le lien entre le CCAS et la personne sans domicile stable.

L’activité de domiciliation est constituée par la réception et la mise à disposition du courrier au CCAS ainsi qu’un accompagnement social si besoin. L’adhésion à cet accompagnement et le travail sur les objectifs définis conditionnent le maintien de la domiciliation au CCAS.

La Ville et ses partenaires locaux mènent des actions afin de favoriser la réintégration dans la société des personnes sans domicile fixe.

Pour comprendre la mendicité, il faut la distinguer en trois catégories :

  • Des personnes sans domicile fixe qui quittent la commune le soir pour un centre d’accueil ou des lieux qu’ils ne souhaitent pas révéler.
  • Une mendicité organisée par des réseaux de type mafieux qui placent leurs « agents » aux points stratégiques comme la sortie de commerces.
  • Des personnes sans domicile fixe qui ont domiciliation administrative au Centre Communal d’Action Sociale. Cette domiciliation prévue par la loi leur permet de retirer leur courrier et d’effectuer des démarches. Proportionnellement moins nombreux qu’ils ne le sont sur les autres communes du département ou sur Paris, leur présence constante sur l’espace public est parfois jugée comme un élément de perturbation

La Ville travaille étroitement avec plusieurs partenaires :

  • Des associations caritatives locales (Croix Rouge, Ordre de Malte, Sécurité Civile, Secours Catholique, Armée du Salut, Samu Social pour les plus connues.)
  • Les polices nationale et municipale.

Ce partenariat permet d’assurer une veille sociale (écoute, aide médicale, alimentaire ou vestimentaire) de connaitre les évolutions des situations de ce public fragilisé. D’autre part, ce travail étroit permet d'orienter ce public vers le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation des Hauts de Seine (connu sous le terme « le 115 ») qui centralise toute l’offre d’hébergement d’urgence dans le département à la demande du SDF et dans le cadre d’un accompagnement social auquel il adhère.

Débordé par la demande (14 000 personnes mises à l’abri) ce service a été contraint en 2015 de prendre en charge plus de 900 000 nuitées d’hôtel pour faire face à la situation. Dans ce contexte, il n’est pas rare que les services de la Ville ne puissent trouver dans un délai raisonnable un hébergement à un SDF.

Dans certaines situations, le consentement de la personne constitue un obstacle. Or, selon une étude de l'Inserm, un tiers des personnes sans domicile fixe en Ile-de-France sont atteintes d'un trouble psychiatrique sévère et un tiers au moins d'une addiction (alcool, drogues, médicaments). Les services de psychiatrie rappellent que tant que l’individu ne présente pas un danger imminent pour lui-même ou pour autrui, il n’y a pas lieu de mettre en place une procédure de soins psychiatriques sans consentement.

Enfin, proposer un logement peut être source d’un nouvel échec. L’accession à un logement autonome doit passer par des étapes intermédiaires avec un accompagnement social renforcé. Par ailleurs, la vie dans la rue est faite d'habitudes et de rythmes assez précis, qui occupent la journée. De plus, la présence bienveillante des associations et de la population constitue un continuum social, pour ne pas dire paradoxalement une existence sociale, que le SDF perd en entrant dans son logement pour se retrouver seul, face à lui-même.

La problématique des personnes SDF est complexe, elle touche l’emploi, la santé, la socialisation, la psychiatrie, le logement. Il faut donc faire preuve de ténacité, de patience et d’indulgence pour ces blessés de la vie.

Le CCAS attribue des aides financières dont les conditions d’éligibilité sont définies en conseil d’administration et qui font l’objet d’un examen en commission qui décide ou non de leur attribution.

Ces aides, ponctuelles, peuvent permettre de financer :

  • Des frais d’alimentation et d’hygiène (secours d’urgence)
  • Des frais de santé
  • Des aides à l’énergie
  • Des aides aux activités culturelles et sportives des enfants, ainsi que des inscriptions à des colonies 

Le demandeur ne peut en aucun cas solliciter directement ces aides. Celles-ci sont instruites obligatoirement par un travailleur social dans le cadre d’un accompagnement global (travailleurs sociaux du Département, du CCAS, des organismes de Sécurité Sociale…)

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