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Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

  • Téléphone :
    01 40 88 89 39
  • Courriel :
    service.ccas@ville-neuillysurseine.fr
  • Adresse postale :
    Hôtel de Ville,
    96 Avenue Achille Peretti
    92200 Neuilly-sur-Seine
  • Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi (9h-17h30)

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Aides sociales

Revenu de solidarité activeRevenu de Solidarité Active

Le RSA est un revenu minimum pour les personnes privées d’emploi et un complément de revenus pour les personnes en situation d’emploi précaire. Depuis le 1er Janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Le RSA permet également un dispositif d’accompagnement social et professionnel permettant de faciliter l’accès à l’emploi et la consolidation du projet professionnel des personnes sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.

Conditions d’admission

  • Résider en France de manière stable et effective. Est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.
  • Etre âgé d’au moins 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Pour les moins de 25 ans, il faut avoir exercé une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au-moins 2 ans sur les 3 dernières années
  • Etre de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et justifier d’un droit au séjour, ou être ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au-moins 5 ans (sauf cas particuliers)
  • Disposer de ressources inférieures à un barème

Sont exclus du bénéfice du RSA :
Les élèves, étudiants et stagiaires ; les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité ; les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui sont entrés en France pour y chercher un emploi et qui s’y maintiennent à ce titre.

Procédure d’instruction

Le demandeur doit se présenter à l’accueil du CCAS qui lui remettra un dossier à compléter et fixera un rendez-vous pour instruction de la demande. Les dossiers sont ensuite adressés par le CCAS à la Caisse d’Allocations Familiales pour traitement et à l’Espace Départemental d’Actions Sociales pour évaluation du profil socioprofessionnel et orientation dans le cadre du contrat d’insertion.

Ce dispositif est géré par le Conseil Départemental qui décide ou non de l’ouverture du droit. Le versement est réalisé par la CAF sur délégation du Conseil Départemental.

Le CCAS peut être amené à orienter le demandeur vers un service de l’emploi en complément de ce qui est prévu par le dispositif.


Domiciliation administrative

La domiciliation permet aux personnes sans résidence stable d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux (prestations sociales, délivrance d’une carte nationale d’identité, inscription sur les listes électorales…).

Conditions d’admission

Le CCAS est habilité de plein droit pour procéder à des élections de domicile pour les personnes sans résidence stable ayant un lien avec la commune.

Ce lien s’apprécie selon les motifs suivants :

  • bénéfice d’une action d’insertion sur le territoire de la commune
  • exercice de l’autorité parentale sur un enfant qui y est scolarisé
  • hébergement chez une personne demeurant de façon régulière et permanente sur la commune
  • démarches effectuées auprès des structures institutionnelles et associatives sur la commune

Les personnes qui vivent chez des tiers de façon stable ou qui bénéficient d’un dispositif d’hébergement de longue durée (centres d’hébergement de stabilisation, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’hébergement d’urgence assurant une prise en charge stable dans le cadre du principe de continuité) n’ont pas vocation à passer par une procédure d’élection de domicile. De même, le CCAS n’a pas vocation à domicilier les personnes en situation d’hébergement qui n’ont pas à faire valoir des droits civils, civiques ou sociaux.

La domiciliation s’apprécie sur évaluation d’un travailleur social du Centre Communal d’Action Sociale.

Après décision de domiciliation, une attestation est remise au bénéficiaire .Cette attestation formalise le lien entre le CCAS et la personne sans domicile stable.

L’activité de domiciliation est constituée par la réception et la mise à disposition du courrier au CCAS.


Aides financières

Le CCAS attribue des aides financières dont les conditions d’éligibilité sont définies en conseil d’administration et qui font l’objet d’un examen en commission qui décide ou non de leur attribution.

Ces aides, ponctuelles, peuvent permettre de financer :

  • Des frais d’alimentation et d’hygiène (secours d’urgence)
  • Des frais de santé
  • Des aides à l’énergie
  • Des aides aux activités culturelles et sportives des enfants

Le demandeur ne peut en aucun cas solliciter directement ces aides. Celles-ci sont instruites obligatoirement par un travailleur social dans le cadre d’un accompagnement global (travailleurs sociaux du Département, du CCAS, des organismes de Sécurité Sociale…)



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