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Arbres dans les parties privatives

Elagage des arbresRiche par son patrimoine arboré privé, Neuilly-sur-Seine est l’une des communes les plus vertes de la petite couronne.  La politique de la Ville en matière de plantation d’arbre privilégie la densité et la diversité des essences plantées.

Les conditions d'abattage

Les syndics de copropriété sont tenus d’informer le service des espaces verts avant toute suppression d’arbres.

Soucieuse de préserver la couverture végétale qui caractérise son cadre de vie et conformément au PLU, la Ville autorise l'abattage des arbres sous réserve d'une replantation afin d'éviter les abattages abusifs ou de complaisance.

Pour rappel, est considéré comme arbre un végétal ligneux dont la hauteur est supérieure ou égale à 7 mètres de hauteur. Un végétal ne répondant pas à ces deux critères n’est donc pas concerné par ce règlement.

Nécéssité de motiver les raisons d'un abattage

Un diagnostic doit être établi par le biais d’une entreprise privée, spécialisée dans le métier de l’arbre ou des espaces verts. La plupart des abattages sont accordés du fait d’un dépérissement ou d’un danger pour les personnes et les biens. 

Le syndic doit ensuite transmettre ce rapport par courrier ou par mail au service des espaces verts pour solliciter une demande d’abattage. Un technicien de la Ville vient ensuite valider ou non l’avis de l’entreprise et proposer, le cas échéant, des solutions pour le remplacement des arbres à abattre. Ils devront être remplacés autant que possible par des essences ayant un développement (hauteur, largeur) similaire à l’âge adulte.

Si les conditions ne sont pas réunies pour garantir une croissance harmonieuse à l’arbre, la Ville pourra vous aider à trouver des solutions alternatives.

Implantation des arbres et respect du voisinage

CopropriétésUn nouvel arbre ne peut être planté à moins de deux mètres des limites séparatives d’un terrain.

A défaut d’un règlement d’usage spécifique, la Ville applique sur son territoire les règles dictées par le Code Civil (articles 670 à 673 relatifs aux arbres et à la mitoyenneté) inchangé depuis 1804.


Prescription trentenaire

Une prescription trentenaire s’applique (article 672) pour les arbres dont la hauteur aurait dépassé deux mètres depuis au moins 30 ans, sans que leur présence n’ait fait l’objet de nuisances ou de plaintes de la part du voisin. Ces arbres bénéficient alors  d’une protection et ne peuvent êtres arrachés ou rabattus à une hauteur de deux mètres.


Respect du voisinage

Quelle que soit la distance de plantation d’un arbre, le voisin est en droit de demander à ce que les branches qui avancent sur son terrain soient coupées autant que possible au niveau des limites de propriété en cas de désagréments avérés (ombre, etc.).

Qu’il y ait prescription trentenaire ou non, ce droit est imprescriptible. Ces opérations de taille réglementaires doivent être réalisées avec discernement de façon à assurer la pérennité de l’arbre. On pourra donc accepter qu’une branche dépasse encore légèrement sur son terrain si celle-ci ne peut être totalement raccourcie.

Attention à ne pas abuser de son droit : on ne peut pas contraindre quelqu’un à mutiler un cèdre centenaire (au port très large) sous prétexte qu’une grosse branche dépasse les limites de propriété et que la perte des aiguilles est gênante.

Lutte contre les principaux ravageurs

Les copropriétés sont tenus d'entretenir leur patrimoin arboré et de lutter contre les épidémies.

Mineuse du marronier

La mineuse du marronnier ou Cameraria ohridella

Les symptômes ne trompent guère : des moucherons pullulent régulièrement autour des arbres dès le mois d’avril, puis des tâches apparaissent sur les feuilles suivi de leur flétrissement et de leur chute parfois dès le mois de Juillet. 

Cet insecte hiverne dans la feuille morte. Ainsi, les feuilles doivent être soigneusement ramassées à l’automne et jetées (aux ordures ménagères, pas de compostage !) Une action coordonnée des services municipaux dans l’espace public et des propriétaires de jardins est donc primordiale pour lutter efficacement contre ce ravageur.


Tigre du platane

Le Tigre du Platane ou Corythucha ciliata

Il s'agit d'un petit moucheron blanc qui cause bien des nuisances en automne à proximité des platanes des traitements respectueux de l’environnement existent, aussi n’hésitez pas à faire appel à un professionnel qui saura vous conseiller.


Respect du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Arbre remarquableDès lors que des travaux de construction impactent des arbres existants, le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique.


Les arbres remarquables

Repérés sur le plan de zonage du PLU et protégés, leur coupe et abattage ne sont autorisés que pour des raisons phytosanitaires et sous réserve de leur remplacement par des arbres à développement similaire.


Les arbres existants et non remarquables dans les nouvelles constructions

Toute suppression d’un arbre de haute tige doit entraîner son remplacement parmi les essences listées en annexe du PLU. Par ailleurs, le règlement local impose la réalisation d’un pourcentage d’espaces plantés et un nombre minimum d’arbres de hautes tige. Ces dispositions diffèrent selon la zone concernée.

 



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