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Autres démarches

Actes d’état civil : naissance, mariage, décès

Demande d'acte en ligne

Le document vous sera transmis gratuitement par courriel postal.
Renseignements : 01.40.88.88.28
 

Informations complémentaires

Conditions de délivrance
Formulaire pour des demandes d'acte par courrier postal
à imprimer, compléter et adresser par courrier en mairie

Attestation d’accueil

Où s'adresser ?

Mairie du domicile - Affaires Générales : 01.40.88.88.80

Afin d'améliorer la qualité du service, cette démarche s'effectue désormais sur rendez-vous.

Pièces à fournir
Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir

Prendre rendez-vous

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorité parentale) doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur (en cours de validité) : carte d'identité ou passeport
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • Formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    Accéder au formulaire sur service-public.fr

Important

La démarche ne se fait plus en mairie, les documents seront à présenter lors des contrôles aux frontières.
L'imprimé Cerfa n°15646*01 est le seul document valable.
 

Brevet de sécurité routière - BSR

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire, il est délivré par la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique. Sa validité dépend de sa date d'obtention.

Préfecture des Hauts-de-Seine

Renseignements en ligne

Brevet de sécurité routière - Préfecture

Carte d’Ancien Combattant

Où s’adresser ?

Mairie de Neuilly-sur-Seine - Elections
Bureau militaire 01.40.88.89.47
 

Pièces à fournir :

Dossier à venir chercher en Mairie et à envoyer à l'ONAC

Carte d’électeur

Elle est adressée à l'électeur au mois de mars de l'année qui suit son inscription.
 

Où s'adresser ?

Mairie du domicile
Mairie de Neuilly sur Seine - Elections
01.40.88.89.58

Pour les électeurs européens, se renseigner par téléphone.
 

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité (carte nationale d'identité française ou passeport français en cours de validité)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom

Carte d’invalidité de guerre

Où s’adresser ?

Mairie du domicile
Mairie de Neuilly-sur-Seine - Elections
Bureau militaire : 01.40.88.89.47
 

Pièces à fournir :

  • Photo d'identité récente
  • Modèle 15 ou document mentionnant les infirmités
  • Si renouvellement : ancienne carte et dernier talent de virement

Carte nationale d'identité

Carte nationale d’identité

Prendre un rendez-vous 

Pour une première demande ou un renouvelle de votre carte nationale d'identité, vous devez prendre rendez-vous en mairie :

Carte d'identité

Certificat de changement de résidence

Pour les français élisant nouveau domicile à l’étranger (formalité à accomplir avant le départ, délai d'obtention : 5 à 8 jours).

Où s'adresser ?

Mairie de Neuilly-sur-Seine
Citoyenneté - Affaires Générales : 01 40 88 88 80

Conditions nécessaires

  • être de nationalité française
  • habiter la commune

Documents à fournir

  • Pièces d'identité
  • Justification de domicile (quittance de loyer ou facture EDF) dans la commune
  • adresse nouvelle à l'étranger
  • Livre de famille, si le départ se fait avec conjoint et enfants

N.B. : pour les personnes de nationalité étrangère, les formalités sont à accomplir auprès des Services de la Police aux frontières, ou au Consulat de France du pays d'installation.

Certificat d’hérédité

Où s'adresser ?

Depuis 2007, les études notariales sont seules compétentes pour établir ce document.

Certificat de nationalité française

Où s'adresser ?

Tribunal d'Instance de Courbevoie
21 Rue du Président Krüger
92400 Courbevoie
 

  • Accueil du public tous les lundis, mercredis et vendredis de 9h30 à 12h30
  • Permanence téléphonique tous les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h30
       -  Téléphone : 01 43 33 70 08
       -  Site internet : http://www.justice.gouv.fr/

Pièces à fournir :

Se renseigner suivant le cas sur les pièces à fournir

Certificat de vie maritale

Également appelé certificat de vie commune ou de concubinage.

Attestation pour les concubins déclarant sur l'Honneur leur vie commune au sein d'un même foyer.

Où s'adresser ?

Mairie du Domicile ou Mairie de Neuilly-sur-Seine
Affaires Générales : 01.40.88.88.80
Présence obligatoire des deux intéressés
 

Pièces à présenter

  • Carte nationale d'identité ou passeport français pour chacun des intéressés
  • Pour des étrangers, carte de séjour valable au moins un an
    (carte d'identité ou, pour les ressortissants de l'Union Européenne, passeport en cours de validité)
  • Justificatif de domicile à Neuilly au nom de chacun des intéressés
    (document datant de moins de trois mois)

Changement de prénom

Loi de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016

Où s'adresser ?

La demande s’effectue soit à la mairie du domicile du demandeur, soit à la mairie du lieu de naissance.
Pour déposer votre demande à la Mairie de Neuilly-sur-Seine, il convient de contacter le service État-Civil par téléphone au : 01 40 88 88 88

Si la demande concerne un enfant mineur de plus de 13 ans, il devra accompagner ses représentants légaux.
Si la demande concerne un majeur sous tutelle, il devra être accompagné de son tuteur.

Pièces à présenter

  • Un formulaire vous sera adressé sur demande (en fonction de la situation  du demandeur : majeur, majeur sous tutelle, mineur de plus de 13 ans, mineur de moins de 13 ans)
  • Tous les éléments démontrant l’intérêt légitime de votre demande (documents où apparaissent le ou les prénoms que vous souhaitez utiliser)
  • Une carte nationale d’identité ou un passeport, en cours de validité
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
  • Tous les actes d’état civil qui seront concernés par le changement de prénom, en original et datés de moins de 3 mois

Le détail des pièces à présenter ainsi que les pièces complémentaires demandées pour un mineur, pour une personne sous protection judiciaire ou pour une personne de nationalité étrangère sont disponibles dans le document ci-dessous.

Pièces à fournir

Copie certifiée conforme
uniquement pour les documents destinés à l'étranger : titres d'identité, diplômes et papiers militaires...

La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères.

Où s'adresser ?

Mairie de Neuilly-sur-Seine
Affaires Générales : 01 40 88 88 80

Conditions de recevabilité de la demande

  • Le titre doit avoir été émis par une autorité française.
  • Le titre doit être en cours de validité.

Pièces à fournir

  • Documents originaux
  • Demande émanant de l'autorité étrangère
  • Pièce d'identité du demandeur

Versions traduites

Pour obtenir des versions traduites d'une copie certifiée conforme, vous devez vous adresser à un traducteur assermenté inscrit à la cour d'appel de Versailles :

 Liste des experts, cour d'appel du Tribunal de Versailles

Distinctions honorifiques

Où s’adresser ?

Mairie de Neuilly-sur-Seine - Cabinet du maire - 01.40.88.88.88

Experts assermentés

La cour d'appel du Tribunal de Versailles publie la liste des experts assermentés dans sa juridiction, dont dépend Neuilly-sur-Seine.

Joaillerie, médecine, comptabilité, antiquité, psychologie... trouvez la liste des experts apportant leur aide et leurs compétences à la justice.

Liste des experts, cour d'appel du Tribunal de Versailles

Extrait du casier judiciaire

Où s'adresser ?

Casier judiciaire national
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51 service vocal d'information (touche 9 pour revenir au début)
 

Pièces à fournir

  • Copie de la carte nationale d'identité ou copie du livret de famille.
  • Une enveloppe timbrée pour la réponse.

Documentation en ligne

Formulaire de demande d'extrait du casier judiciaire
Demande directe par internet

Fiche d'état civil

La fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil ont été supprimées en 2000.

Vous pouvez réaliser les démarches qui exigeaient auparavant ce document avec une copie d'acte de naissance. Cette dernière peut être obtenue gratuitement en ligne sur le site de la Ville :
Demande d'acte d'état civil en ligne

Légalisation de signature

La légalisation de signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

Où s'adresser ?

Mairie de Neuilly-sur-Seine
Citoyenneté - Affaires Générales : 01 40 88 88 80

Conditions nécessaires

  • habiter la commune

Documents à fournir

  • Demande de l'organisme qui sollicite cette procédure.
  • Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français : c'est sur cette traduction que votre signature sera légalisée.
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
  • Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF).

Livret de famille

Première demande ou duplicata

La demande doit être réalisée dans votre mairie de votre commune.
Quel que soit son motif (première demande, perte/vol, séparation/divorce...), le formulaire à remplir est identique :
 
Formulaire de demande de livret de famille
 

A retourner à :

Mairie de Neuilly-sur-Seine
Etat Civil
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex

Passeport biométriquePasseport biométrique

Prendre un rendez-vous

Pour une première demande ou un renouvelle de votre passeport, vous devez prendre rendez-vous en mairie :

Passeport - Carte d'identité

Permis de chasser

1 - Pour la demande du permis :

En Préfecture - Service des Permis de Chasser
 

2 - Pour la validation et pour tous renseignements :

58 avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. 01.55.60.18.70
 

Documentation en ligne

Demande de délivrance du permis de chasser

Validation du permis de chasse

Permis de conduire et certificat d'immatriculation

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation sont simplifiées. Il n'est plus nécessaire de se rendre au guichet de la préfecture ou des sous-préfectures.

Les guichets de la Préfecture des Hauts-de-Seine n’accueillent plus de public sur les 3 sites : Antony, Boulogne, Nanterre.

Les télé-procédures pour effectuer ces démarches sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

 

Renseignements en ligne et formulaires disponibles

 

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Site de l’Agence nationale des titres sécurisés

Personnes nées, mariées ou décédées à l’étranger

Où s'adresser ?

Ministère des Affaires Étrangères Service central de l’État Civil
11 Rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9 - Tel : 08.26.08.06.04
 

Site internet :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Recensement citoyen obligatoire

A partir de 16 ans, garçons et filles.

Tout savoir sur le recensement citoyen obligatoire



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