LES SERVICES EN LIGNE

Les + demandés


Facebook Twitter Google Plus

Budget primitif 2017

Budget primitif

Tous les chiffres du budget primitif 2017

Le détail du budget Ville et des budgets annexes

Le Budget Primitif pour l’année 2017 a été adopté par le Conseil Municipal du 14 décembre 2016.

Malgré un contexte national qui fait peser de lourdes contraintes budgétaires sur la Ville, il propose le maintien des services rendus aux Neuilléens, avec un effort particulier en faveur de la sécurité, l’entretien des espaces et équipements publics et le lancement de nouveaux projets structurants pour l’avenir de la Ville.

Les contraintes budgétaires pèsent sur la collectivité

Chute des dotations de l’État à la Ville de Neuilly-sur-Seine
Chute des dotations de l’État à la Ville de
Neuilly-sur-Seine
Agrandir

Les contraintes extérieures subies par notre Ville se sont considérablement accrûes.


Baisse drastique des dotations de l’Etat

Neuilly-sur-Seine subit, comme toutes les collectivités de France, la baisse drastique des dotations de l’Etat, en particulier à travers la contribution au redressement des finances locales mise en place depuis 2014. (voir graphique ci contre)


Explosion de la péréquation

La Ville, plus que toutes les autres communes, est confrontée à la péréquation. Il s’agit de montants prélevés directement sur les ressources fiscales de la Ville par l’Etat, pour financer le fonctionnement d’autres communes. Elle se compose :

  • du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, qui peut être estimé à 9,4 M€.
    A la suite de diverses mesures, le FSRIF, institué en 1992, a connu une augmentation notable ces dernières années : de 4 M€ en 2011 à 9,5 M€ en 2016.
  • du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal pour Neuilly-sur-Seine qui s’est élevé à 2,4 M€ en 2012 à sa création pour atteindre 9,6 M€ en 2015, en valeur théorique.
Explosion des prélèvements de l’Etat sur la Ville de Neuilly-sur-Seine
Explosion des prélèvements de l’Etat sur la Ville de
Neuilly-sur-Seine
Agrandir

Jusqu’en 2015, la péréquation cumulative FSRIF et FPIC était plafonnée à 13% des recettes fiscales pour les communes, limitant la contribution au FPIC à environ 1 M€ par an jusqu’en 2015.

La création de l’Établissement Public Territorial et de la Métropole du Grand Paris a modifié en cours d’année ces modalités de calcul et de plafonnement avec pour conséquence un déplafonnement de la péréquation pour la commune et un montant de FPIC estimé à 9,7 M€ qui sera prélevé sur ses recettes fiscales en 2017.

La Ville a déposé des recours devant la justice administrative pour dénoncer le caractère confiscatoire de ces mesures. Mais, tant que le recours n’est pas purgé, ce montant doit être intégré au budget pour en assurer la sincérité.

Ces prélèvements représentent près de 40% des recettes fiscales de la Ville. Sur 100 € d’impôts locaux payés par les Neuilléens, 40 € sont reversés à d’autres communes.

Sur les 5 dernières années, Neuilly-sur-Seine a perdu 21 M€ de recettes de fonctionnement alors que le budget de fonctionnement des services s’établit à environ 90 M€.

La poursuite des efforts de gestion

Le projet de budget primitif 2017 a été élaboré, comme les années précédentes avec une volonté affirmée de maîtriser rigoureusement les dépenses de fonctionnement.

Pour rappel, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (hors péréquation) ont reflué en 2014 et 2015 de - 0,9 % par an soit une baisse annuelle de - 0,8 M€, tandis que les dépenses du bloc communal connaissaient sur le plan

national une évolution de + 2,5% en 2014 et + 0,5% en 2015 (Source Cabinet Michel Klopfer).

Grâce à la recherche constante d’économies menée par la Ville, les dépenses réelles de fonctionnement (hors péréquation) présentent une évolution de -1,5% soit - 1,4 M€ de 2016 à 2017 alors même que ce projet du budget primitif 2017 intègre l’impact de la création de 10 postes de policiers municipaux pour répondre aux nouveaux enjeux de sécurité.

L’ensemble des dépenses de fonctionnement des services rendus aux Neuilléens s’élèvent ainsi à 87 M€. Cela correspond à 1 315 € par habitant alors que le montant s’élève à 1 402 € pour la moyenne des villes comparables.

Classements nationaux 2016 des impôts locaux
Classement national 2016 des impôts locaux/ Le Figaro
Agrandir

Une fiscalité locale très modérée

La Ville a contenu l’évolution de ses taux d’impôts locaux.

En 5 ans, seule la taxe foncière a été réévaluée de 1,74 point en 2015 pour pallier la chute des dotations publiques et l’augmentation des prélèvements au titre de la péréquation (En 2016, la hausse de la taxe foncière est neutralisée par la baisse de la taxe des ordures ménagères).

Les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restent parmi les plus faibles sur l’ensemble du territoire.

Des investissement structurants

Moins impacté sur ses recettes d'investissements que sur le fonctionnement, la Ville préserve un niveau d'investissements lui permettant de conserver les meilleurs standards en terme de cadre de vie. Les dépenses d’équipements de la Ville s’élèvent à 28,1 M€ (19,2M€ en 2016), financées par un appel à l’emprunt à hauteur de 19,5 M€, en complément de l’autofinancement prévisionnel (9,9 M€) et d’autres ressources propres.

Principaux investissements

  • Début des travaux de modernisation thermique sur les bâtiments communaux dans le cadre du contrat de performance énergétique qui conduiront à des économies d’énergie.
  • Poursuite des travaux de réhabilitation de l’éclairage public avec la rénovation de l’éclairage des rues Charles Laffitte, Delabordère, Centre, Ferme, Parmentier, Nortier, Poissonniers et Eglise.
  • Travaux des espaces verts et végétalisation des trottoirs entre les rues d’Orléans et la Ville de Paris et du « canal » au niveau de la gare routière, rénovation complète du square Mermoz.
  • Les travaux place de Bagatelle pour réaménager les espaces publics au niveau de la rue de Longchamp.

Des nouveaux projets structurants pour l’avenir de notre ville

  • Le lancement des travaux du nouveau complexe sportif multi-sport boulevard du général Koenig
  • Le lancement des travaux de rénovation du groupe scolaire Michelis
  • De nouvelles études pour affiner la préparation et le programme des travaux et l’aménagement des contre allées de la RN13

Le budget prévoit également des versements en faveur du logement social, en fonction des opérations disponibles sur le marché, venant en déduction de la pénalité prévue dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain incitant les villes à investir dans les logements sociaux.



Page précédente

C'est à vous !