Reglementation de bruit ©
Tout auteur de bruit gênant qui porte atteinte à la tranquillité de nuit comme de jour peut-être sanctionné. Qu'il s'agisse des nuisances liées aux chantiers, aux émissions de bruit sur l’ensemble du territoire et à l'utilisation d'engins bruyants.

Réglementation des émissions de bruit sur l'ensemble du territoire communal (y compris dans le cadre de travaux ménagers) :

Arrêté municipal N° 4793


Réglementation des horaires d'utilisation d'engins bruyants dans le cadre des travaux de construction ou de réhabilitation immobilières :

Arrêté municipal N° 4043/90


Réglementation des opérations de livraisons sur le domaine public de la ville de Neuilly-sur-Seine :

Arrêté municipal N° 1546-2013


Bruits occasionnels

L'ensemble des bruits liés aux comportements humains relève des pouvoirs de police.

La police municipale et la police nationale interviennent pour les constats sans mesure acoustique (bruits occasionnels) en faisant appliquer, entres autres, les différents arrêtés municipaux relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores.

  • Téléphone police municipale : 0A1 55 62 62 20
  • Téléphone police nationale : 01 55 62 07 20

Bruits liés à une activité professionnelle régulière

Si vous êtes confronté à des nuisances sonores récurrentes liées à une activité professionnelle (bruits mécaniques, machines, etc.), vous pouvez contacter le pôle espaces publics de la Ville de Neuilly-sur-Seine : un inspecteur de salubrité viendra constater la nuisance par réalisation de mesures sonométriques en utilisant un sonomètre homologué.

Fiche de signalement de nuisances

  • Téléphone pôle espaces publics : 01 40 88 88 81
  • Centre d'information et de Documentation sur le bruit : 12-14 rue Jules Bourdais 75017 Paris
  • Téléphone : 01 47 64 64 64

Carte du bruit

Depuis le 1er janvier 2018, la lutte contre les nuisances sonores est une compétence de la Métropole du Grand Paris. La Métropole figure parmi les 47 autorités françaises compétentes pour élaborer les Cartes Stratégiques de Bruit (CSB) et les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). 

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