Cartes nationales et passeports ©

Le délai de traitement des demandes par les services de l’Etat est actuellement d'un mois.

Ce délai peut être allongé dans certaines situations (pièces manquantes ou non conformes, première demande etc.)

La prise de rendez-vous est obligatoire pour tout dépôt de dossier de pièces d’identité.

Les rendez-vous doivent être pris au nom des personnes pour qui les dossiers sont déposés, même s’ils sont mineurs.

Suite à un nombre trop important de rendez-vous non-honorés, les rendez-vous identifiés comme des doublons seront supprimés. Il est donc inutile de réserver plusieurs créneaux pour une même demande.

Nous remercions les personnes qui ne pourraient pas, quelle qu'en soit la raison, honorer leur rendez-vous, de prévenir le service des Affaires générales au 01 40 88 88 88. Sans nouvelle de votre part, nous pourrions être amenés à supprimer d’éventuels rendez-vous ultérieurs au même nom.

En cas de perte, vol ou départ urgent et sur présentation de justificatifs, le service des Affaires générales au 01 40 88 88 88 se tient disponible afin d’apporter une réponse adaptée.

  • Le délai d'obtention d'un rendez-vous à la mairie de Neuilly est actuellement de 3 semaines.
  • Le délai de traitement des demandes par les services de l’Etat est actuellement d’au moins 3 mois. Ce délai de 3 mois peut être allongé dans certaines situations (pièces manquantes ou non conformes, première demande etc.)
  • Il est donc fortement conseillé aux particuliers prévoyant un voyage de renouveler leur titre au moins 4 mois avant un voyage à l’étranger. Une vigilance particulière doit être accordée quant aux conditions d’admission dans les pays de destination, certains demandant un passeport valide au moins 6 mois après la date du retour prévu en France.
  • Aucune dérogation ne pourra être accordée pour des voyages d’agrément, les interventions étant réservées pour des déplacements professionnels ou des déplacements personnels pour motif impérieux (voyage humanitaire, décès, accompagnement d’un proche en fin de vie), sur justificatifs.
  • Concernant les déplacements professionnels, le sous-préfet suggère aux entreprises de vérifier la validité des titres d’identité de ses collaborateurs en amont de l’organisation du voyage professionnel.

Pour faire une demande de carte nationale d’identité :

  1. Compléter la pré-demande en ligne
  2. Prendre rendez-vous en ligne
  3. Venir en mairie, muni de votre de la pré-demande imprimée.

Accueil uniquement sur rendez-vous

La Mairie agit sous l’autorité de la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires.

Les motifs de demande sont :

  • Première demande.
  • Renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois.
  • Renouvellement suite à perte ou vol.
  • Renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.

Le titre peut être retiré tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. En cas de renouvellement, l'ancien titre doit être restitué à la mairie le jour du retrait.

La présence du mineur est obligatoire, quel que soit son âge pour le dépôt de la demande. Au retrait du titre, la présence du mineur est obligatoire dès 12 ans. Les mineurs devront être accompagnés de leur représentant légal.

Il est obligatoire de remplir un formulaire de demande qui peut prendre deux formes :

  1. Une pré-demande en ligne 
  2. Un formulaire papier CERFA à remplir sur place.
  3. Noms, prénoms, date et lieux de naissance des parents à renseigner.

La carte nationale d’identité ancien format a une validité de 15 ans.

La nouvelle carte d’identité (format carte bancaire) a une validité de 10 ans.

  • Passeport pour une première demande ou en cas de perte ou de vol ou ancienne carte d’identité si renouvellement.
  • 1 photographie d’identité récente, La photo doit être nette, sans pliure, ni traces (moins de 6 mois et différente de celle des autres pièces présentées), de face, tête nue, front, oreilles et cou dégagés, sur fond neutre. Eviter les lunettes, ne pas sourire.
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an (original) : facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, de quittance de loyer non manuscrite, assurance habitation, avis d’impôts.
  • Acte de naissance de moins de 3 mois. Il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance si vous remplissez une des conditions suivantes :
    • Si la carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans.
    • Si vous possédez un passeport valide.
  • En cas de perte ou de vol : déclaration de perte à remplir en Mairie au moment du dépôt du dossier ou déclaration établie par le commissariat + autre document officiel avec photo et un timbre fiscal de 25 €.
  • Pour les personnes hébergées ou les enfants majeurs vivant chez leurs parents : une attestation signée par l’hébergeant certifiant que l’hébergement date depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile de l’hébergeant en original datant de moins de 3 mois + pièce d’identité en original de l’hébergeant.
  • Pour les personnes divorcées : jugement de divorce si vous continuez à porter votre nom d’épouse en nom d’usage. Cette disposition doit être inscrite dans le jugement (ou attestation récente de l’ex-époux autorisant l’usage du nom marital + copie d’une pièce d’identité).
  • Pour les personnes veuves : copie intégrale de l’acte de décès de l’époux (original) pour pouvoir inscrire la mention veuve ou nom d’usage.
  • Pour les personnes nouvellement naturalisées : produire une pièce d’identité (décret de naturalisation, passeport étranger, récépissé de remise du titre de séjour avec photo). Restituer le titre de séjour s’il est toujours en votre possession au moment du retrait de votre titre d’identité.
  • Passeport pour une première demande ou en cas de perte ou de vol ou production de l’ancienne carte d’identité si renouvellement
  • Photographie d’identité récente. La photo doit être nette, sans pliure, ni traces (moins de 6 mois et différente de celle des autres pièces présentées), de face, tête nue, front, oreilles et cou dégagés, sur fond neutre. Eviter les lunettes, ne pas sourire.
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an (original) : facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, de quittance de loyer non manuscrite, assurance habitations, avis d’impôts).
  • Acte de naissance de moins de 3 mois. Il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance si vous remplissez une des conditions suivantes :
    • Carte d’identité périmée depuis moins de 2 ans.
    • Parents divorcés/séparés : décision de justice (jugement de divorce ou convention de séparation) fixant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant (résidence ou garde alternée)
  • En cas de garde alternée, en plus de la décision de justice, un justificatif de domicile de moins d’un an (original) de l’autre parent + sa pièce d’identité.
  • Dans le cas d’exercice de l’autorité parentale par un tiers : jugement de tutelle (autorisation et pièce d’identité du tuteur ou décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale).
  • Pour ajouter un nom d’usage (ajout du nom du parent non transmis au mineur) : fournir l’autorisation écrite du parent non présent au rendez-vous + copie de la pièce d’identité.
  • Pour les personnes nouvellement naturalisées : Produire une pièce d’identité (décret de naturalisation, passeport étranger, récépissé de remise du titre de séjour avec photo). Restituer le titre républicain, s’il est toujours en votre possession au moment du retrait de votre titre d’identité.

Pour faire une demande de passeport :

  1. Compléter la pré-demande en ligne
  2. Prendre rendez-vous en ligne
  3. Venir en mairie, muni de votre de la pré-demande imprimée.

Accueil uniquement sur rendez-vous.

  • Il est impératif de connaître sa filiation (noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)
  • Présence obligatoire du demandeur (adulte/enfant)
  • Les mineurs devront être présents et accompagnés de leur représentant légal
  • Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré
  • Toutes les pièces fournies doivent être en original.

N.B :  La Mairie agit sous l’autorité de la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires.

  • Acte de mariage pour l’ajout du nom d’épouse (Mairie du lieu de mariage)
  • Acte de naissance pour changement de nom patronymique, changement de prénoms, adoption, … (Mairie du lieu de naissance).
  • Le titre peut être retiré tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.
  • Le passeport ne peut être remis qu’à son demandeur (prise d’empreintes)
  • La présence des enfants âgés de moins de 12 ans n’est pas obligatoire au retrait du passeport
  • Le passeport biométrique est conservé 3 mois à la Mairie, au-delà, il est retourné à la Sous-Préfecture pour destruction.

Carte nationale d’identité sécurisée (en service depuis 1995). Si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, ou s’il s’agit d’une carte cartonnée beige, fournir :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois
    • A demander à la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France
    • A demander au Service central de l’Etat civil – 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger
    • Les personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger et qui ont acquis ou opté pour la nationalité française devront fournir un Certificat de nationalité ou le décret de naturalisation si la mention de la nationalité n’est pas apposée sur leur acte de naissance.
  • En cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité :
    • S'il s’agît d’une perte : déclaration de perte à rédiger à la Mairie, au moment du dépôt de la demande
    • S’il s’agit d’un vol : produire une déclaration de vol établie par le commissariat de police.

1 photographie d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes (voir rubrique « photo »)


Justificatif de domicile en original de moins d’un an : voir liste en fin de document

  • Personne majeure : 86 €
  • Personne mineure de 15 à 18 ans : 42 €
  • Personne mineure de moins de 15 ans : 17 €

Achat du timbre fiscal

  • Pour les femmes mariées : Produire un acte de mariage délivré depuis moins de trois mois
  • Pour les femmes veuves qui souhaitent user du nom marital : Livret de famille si le décès de l’époux y est mentionné. Sinon, fournir un acte de décès de l’époux
  • Pour les femmes divorcées qui souhaitent user du nom marital : jugement de divorce. Cette disposition doit être expressément inscrite dans le jugement
  • Pour les enfants mineurs : carte d’identité du représentant légal + copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée depuis moins de 3 mois (*)

+ jugement de divorce et convention définitive si les parents sont divorcés

+ justificatif de domicile datant de moins d’1 an et pièce d’identité originale de chaque parent, en cas de garde alternée

* La production de l’acte de naissance n’est exigée que si l’enfant ne détient pas déjà un titre sécurisé.

  • Personnes hébergées ou enfants majeurs vivant chez leurs parents : une lettre signée par l’hébergeant certifiant que l’hébergement date de plus de 3 mois + justificatif de domicile de l’hébergeant en original datant de moins d’1 an + pièce d’identité en original de l’hébergeant + carte étudiant (le cas échéant)
     
  • Pour les personnes nouvellement naturalisées : production d’une pièce d’identité (passeport étranger, permis de conduire sécurisé, récépissé de remise du titre de séjour avec photo).

La restitution du titre à renouveler est obligatoire au moment du dépôt de la demande

  • Passeport à renouveler

Acte de naissance original (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si :

  • Vous ne possédez ni carte d’identité, ni passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans,
  • Présence de différences d’état civil entre le passeport et la CNI.

Fournir une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois

  • A demander à la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France
  • A demander au Service central de l’Etat civil – 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger
  • Les personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger et qui ont acquis ou opté pour la nationalité française devront fournir un Certificat de nationalité ou le décret de naturalisation si la mention de la nationalité n’est pas apposée sur leur acte de naissance
  • S’il s’agit d’une perte : une déclaration de perte à rédiger à la Mairie, au moment du dépôt de la demande
  • S’il s’agit d’un vol : une déclaration de vol établie par le commissariat de police.

Bien vérifier qu’il n’y a pas d’erreur entre le passeport et la carte nationale d’identité

(orthographe des noms et prénoms, date et lieu de naissance)

Le cas échéant, fournir une copie intégrale d’acte de naissance

  • 1 photographie d’identité de moins de six mois conforme aux normes (voir rubrique « photo »)
  • Justificatif de domicile en original de moins d’1 an : voir liste en fin de document
  • Personne majeure : 86 €
  • Personne mineure de 15 à 18 ans : 42 €
  • Personne mineure de moins de 15 ans : 17 €

Achat du timbre fiscal

Cas de gratuité : renouvellement d’un passeport en cours de validité (supérieure à 1 an) :

  • Pour un changement d’état civil
  • Pour un changement d’adresse
  • Passeport en cours de validité dont toutes les pages réservées aux visas ont été utilisées

Dans ces cas, le nouveau passeport sera établi jusqu’à la fin de la validité de celui qui est remplacé.

  • Pour les femmes mariées : Produire un acte de mariage délivré depuis moins de trois mois
  • Pour les femmes veuves qui souhaitent user du nom marital : Livret de famille si le décès de l’époux y est mentionné. Sinon, fournir un acte de décès de l’époux
  • Pour les femmes divorcées qui souhaitent user du nom marital : jugement de divorce. Cette disposition doit être expressément inscrite dans le jugement
  • Pour les enfants mineurs : carte d’identité du représentant légal + copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée depuis moins de 3 mois (*)

+ jugement de divorce et convention définitive si les parents sont divorcés

+ justificatif de domicile datant de moins d’1 an et pièce d’identité originale de chaque parent, en cas de garde alternée

* La production de l’acte de naissance n’est exigée que si l’enfant ne détient pas déjà un titre sécurisé.

  • Personnes hébergées ou enfants majeurs vivant chez leurs parents : une lettre signée par l’hébergeant certifiant que l’hébergement date depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile de l’hébergeant en original datant de moins de 3 mois + pièce d’identité en original de l’hébergeant + carte étudiant (le cas échéant)

En cas de perte ou de vol du Passeport :

  • Voir liste de « Première demande »
    • S’il s’agit d’une perte : déclaration de perte à rédiger à la Mairie, au moment du dépôt de la demande
    • S’il s’agit d’un vol : produire une déclaration de vol établie par le commissariat de police
  • Fournir un document d’identité avec photo, ainsi que la photocopie du titre perdu ou volé (si possible).

La délivrance d’un passeport au bénéfice d’un mineur est demandée par le représentant légal qui exerce l’autorité parentale. D’une manière générale, les père et mère mariés exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur(s) enfant(s)

De même, les parents non mariés exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur(s) enfant(s), dès lors qu’ils les ont reconnus moins d’un an après la naissance Dans ces deux cas, l’un ou l’autre des parents peut déposer une demande. En effet, chacun est réputé agir avec l’accord de l’autre.

Attention : En cas de modification des conditions de l’autorité parentale, le représentant légal est tenu de présenter les pièces suivantes :

  • Le jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale
  • L’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
  • La décision du juge aux affaires familiales
  • La déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale (déposée devant le Greffier en chef au Tribunal de Grande Instance)
  • En cas de garde alternée, il conviendra également de fournir un justificatif de domicile du deuxième parent, accompagné de sa pièce d’identité
  • Le jugement de tutelle ou la décision du conseil de famille désignant le tuteur. Ce dernier devra être présent, muni de sa pièce d’identité.

La prise de vue de la photo doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande

La photo doit être en couleur et en bon état (pas de traces de stylo, d’agrafes, de trombones, de marques de déchirures…), format 3.5 cm x 4.5 cm sur fond clair, de face, tête nue, visage dégagé sans surbrillance, sans expression, bouche fermée, sans lunettes

Le tirage doit être exclusivement fait sur du papier photo

L’énoncé de l’ensemble de ces normes peut être remis sur demande.

Produire l’original d’un justificatif de domicile récent datant de moins d’un an.

  • Quittance de loyer (non manuscrit, uniquement éditée par un syndic ou un bailleur professionnel)
  • Appel de charge de copropriété
  • Facture de consommation EDF/GDF
  • Facture box/internet/Fixe
  • Facture téléphone portable
  • Facture d’eau
  • Impôts (déclaration ou avis)

Pièces refusées

  • Facture cantine, péage, travaux etc...
  • Attestation EDF/GDF
  • Courrier EDF/GDF, téléphone
  • Facture résiliation (EDF/GDF, téléphone box...)
  • Fiche de paie ou Pôle Emploi
  • Relevé bancaire
  • Attestation Sécurité sociale
  • Relevé CAF
  • Bail/Contrat de location
  • Attestation / Titre de propriété

Cette liste est établie à titre indicatif. La Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt est susceptible de la modifier ou de réclamer d’autres justificatifs.

Contact

Affaires générales
01 40 88 88 80
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