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Services en ligne
Certificat d'Urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme est un document qui fournit des renseignements généraux sur un terrain et / ou permet de connaître la faisabilité d’une opération déterminée.
Toute demande doit être accompagnée d’un dossier.
- Délai d’instruction : 1 à 2 mois
- Nous contacter : 01 40 88 88 92
Documentation en ligne
- Tout savoir sur le certificat d'urbanisme.
- Formulaire CERFA de demande de certificat d'urbanisme.