Changement d'usage d'un local d'habitation
Le changement d'usage d'un local d'habitation est soumis, dans certains cas, à autorisation préalable délivrée par M. le Maire.
- Délai d’instruction : 2 mois
- Nous contacter : 01 40 88 88 91
Documentation en ligne
Notice explicative du formulaire
Délibération de POLD du 24 septembre 2019 relative au changement d’usage d’un local d’habitation
Règlement relatif au changement d’usage
Liste des professions autorisées
Linéaires de Neuilly-sur-Seine