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Occupation du domaine public liée aux chantiers

Les procédures relatives aux demandes d’autorisations d’occupation du domaine public à l’occasion de chantiers classées en fonction des matériels utilisés.

 

 

Dépôt de benne à gravat

  • Le formulaire ci-dessous doit être complété et adressé par courriel à voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr au moins 3 jours avant la mise en place de la benne (accompagné d’un Kbis s’il s’agit de la 1ère demande) afin que sa demande soit examinée. Les demandes adressées sans le formulaire dûment complété ne seront pas traitées.
    Formulaire de demande de benne à gravat
  • Un accord vous sera adressé par retour de courriel. Cet accord devra être affiché sur place.
  • Le calcul des droits de voirie liés à l’occupation du domaine public s’effectue en fonction du nombre de jours indiqué sur le formulaire.

L'opération de dépôt de benne sera réalisée selon les conditions fixées dans l’arrêté municipal n° 929-2019.

Baraques de chantiers, sanitaires

  • Délai d’instruction : 2 semaines à réception d’un dossier complet.
  • La société doit adresser sa demande sur une lettre à en-tête par courriel à  voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Celle-ci devra préciser l’adresse du chantier, sa durée ainsi que la nature des travaux. Une attestation du syndic ou propriétaire de l’immeuble mentionnant l’impossibilité de mettre à disposition de la société des locaux (vestiaires, sanitaires) dans l’enceinte dudit immeuble devra être jointe à la demande. S’il s’agit de travaux de ravalement de façade, une copie de l’autorisation de la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat devra être également fournie.
  • L’autorisation délivrée ne donne pas lieu à la réservation d’emplacements de stationnement par les services de la Ville. La société  doit s’en charger.

Palissades

  • Délai d’instruction : 2 semaines à réception d’un dossier complet.
  • La société doit adresser sa demande sur une lettre à en-tête par courriel à  voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Celle-ci devra préciser l’adresse du chantier, sa durée, les dimensions de la palissade ainsi que la nature des travaux. S’il s’agit de travaux de ravalement de façade, une copie de l’autorisation de la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat devra être également fournie.
  • En fonction de la nature des travaux, un rendez-vous sur place pourra être organisé avec les services de la Ville.
  • L’autorisation délivrée ne donne pas lieu à la réservation d’emplacements de stationnement par les services de la Ville. C’est à la société qui doit s’en charger.

Nacelles/ monte-charges

  • Délai d’instruction : 2 semaines à réception d’un dossier complet.
  • La société doit adresser sa demande sur une lettre à en-tête par courriel à  voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Celle-ci devra préciser l’adresse du chantier, sa durée ainsi que la nature des travaux.
  • L’autorisation délivrée ne donne pas lieu à la réservation d’emplacements de stationnement par les services de la Ville. C’est à la société qui doit s’en charger.

Camions-grues

  • Délai d’instruction : 3 semaines à réception d’un dossier complet.
  • La société doit adresser sa demande sur une lettre à en-tête par courriel à  voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Celle-ci devra préciser l’adresse du chantier, l’ABAQUE du camion grue, un plan d’installation, la durée du chantier ainsi que la nature des travaux.
  • Un rendez-vous sur place sera systématiquement organiser de manière à organiser les conditions de stationnement et de circulation
  • L’autorisation délivrée donne lieu à la prise d’un arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux. Cependant, la société doit se charger de la pose des panneaux d’interdiction de stationner et de l’affichage de l’arrêté au moins 48 heures avant le début de l’opération. La ville prend à sa charge la circulaire d’informations aux riverains en cas de barrage de voie.

Poulies/treuils

  • Délai d’instruction : 2 semaines à réception d’un dossier complet.
  • La société doit adresser sa demande sur une lettre à en-tête par courriel à  voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Celle-ci devra préciser l’adresse du chantier, sa durée ainsi que la nature des travaux. S’il s’agit de travaux de ravalement de façade, une copie de l’autorisation de la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat devra être également fournie.

Compresseurs

  • Délai d’instruction : 2 semaines à réception d’un dossier complet.
  • La société doit adresser sa demande sur une lettre à en-tête par courriel à  voirie.travaux@ville-neuillysurseine.fr.  Celle-ci devra préciser l’adresse du chantier, sa durée, les caractéristiques (notamment en matière de bruit) du compresseur ainis que la nature des travaux.
  • L’autorisation délivrée ne donne pas lieu à la réservation d’emplacements de stationnement par les services de la Ville. C’est à la société qui doit s’en charger.


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