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Charte d'utilisation du réseau Wifi INDOOR DE NEUILLY SUR SEINE

 

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation de la connexion Wifi de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

En particulier elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.

I. Le réseau Wifi Indoor de Neuilly-sur-Seine

La Ville de Neuilly-sur-Seine offre aux personnes disposant d’un ordinateur portable équipé d'une carte Wifi la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Wifi Indoor de Neuilly-sur-Seine notamment dans les locaux des Médiathèques Longchamps et Bergerat, mais aussi dans différents lieux de la Commune (Hôtel de Ville, lieux associatifs,…).

 

A. Modalités d’utilisation

Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi de la Ville doivent obligatoirement s'inscrire à :

  • l'accueil des Médiathèques pour l’accès sur ces sites
  • l’accueil de Neuilly Campus pour ses adhérents

La présentation d'une pièce d'identité (Carte d'Identité ou Passeport) est obligatoire pour l’inscription au service Wifi. Les individus  doivent être majeurs. Les mineurs de 15 à 18 ans doivent fournir l'autorisation nécessaire de leur représentant légal.

Les inscriptions des mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisées.

Un identifiant unique et un mot de passe personnel sera remis pour une durée de connexion prédéfinie aux personnes inscrites au service Wifi. La plage horaire de connexion et le temps d'utilisation par personne sont limités. Il ne reste plus ensuite qu’à allumer son ordinateur portable à proximité d’une borne matérialisée par des affichettes, se connecter au réseau Wifi Indoor et la connexion se fait immédiatement après avoir indiqué login et mot de passe.

  • Le réseau Wifi Neuilly-sur-Seine autorise la navigation sur Internet. Il ne permet pas l'envoi de messages électroniques via un logiciel de courrier mais uniquement par le biais d’un Webmail.
  • L’accès à Internet est filtré afin de ne pas permettre la consultation de certaines catégories de sites interdits.



  •  

Les catégories filtrées sont les suivantes :

Catégories interdites
Proxy - Cache - Redirecteur
Pornographie condamnée par la loi française
Sexe - Pornographie
Musiques, Films, Logiciels Piratés
Peer to Peer
Drogues
Piratage
Jeux d'argent et Casinos condamnés par la loi française
Agressif, terrorisme, révisionnisme, discrimination
Virus - Spyware - Phishing - Codes malicieux

 

Il ne reste plus ensuite qu’à allumer son ordinateur portable à proximité d’une borne matérialisée par des affichettes, se connecter au réseau Wifi Indoor et la connexion se fait immédiatement après avoir indiqué login et mot de passe.

 

B.  Règles d'utilisation

Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de cette connexion. Il s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :

  • A faire un usage strictement personnel de son code d'accès
  • A utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et règlementations en vigueur, et en particulier :
    -   Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile, pornographique ou incitant à la haine et à la violence.
    -   Ne pas commettre délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes.
    -   Utiliser un casque personnel et individuel pour consulter des sites comprenant des données audio. 
  • A ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
    -   de masquer sa véritable identité
    -   de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur
    -   d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau
    -   d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau
    -   de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes
    -   de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé

II. Traçabilité

L'ensemble des services utilisés génèrent, à l'occasion de leur emploi, "des fichiers de traces", historique des actions effectuées par les utilisateurs.

Ces fichiers conservent des informations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac de l'ordinateur,…) depuis laquelle les services sont utilisés.

L'utilisation du réseau Wifi Indoor de Neuilly-sur-Seine ne s'effectue pas de manière anonyme Afin de se conformer à la législation en vigueur, la ville de Neuilly-sur-Seine respecte les points suivants:

  • Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 et son décret d’application ou Loi contre le Terrorisme, dite Loi Sarkozy) :
    • conserver pendant un an les données de caractère technique concernant les utilisateurs du réseau Wifi
    • permettre aux autorités de disposer d’indices dans le cadre de la prévention des actes de terrorisme.
  • Le Décret n°2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques implique que les données doivent être conservées pendant un an à compter du jour de leur enregistrement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communica-tion des informations vous concernant, veuillez vous adresser au personnel d’accueil.

N° d’enregistrement à la CNIL : 1389478.

Tout usager n’ayant pas respecté une ou plusieurs dispositions de la présente charte sera passible d’une exclusion, temporaire ou définitive, de l’espace Wifi. La Ville de Neuilly sur Seine se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.



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