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Le dispositif de chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si vous êtes confronté à une baisse d’activité et / ou des difficultés d’approvisionnement de votre commerce.

Le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020.

Le taux de l’indemnité d’activité partielle due au salarié versée reste donc de 70 % de la rémunération horaire brute de référence (sans limitation de montant), avec au minimum « le SMIC net » (8,03 € par heure en 2020, sauf cas particuliers) ;

L’allocation d’activité partielle remboursée aux employeurs pour chaque heure indemnisable est fixée à un taux de 60 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC, avec un minimum 8,03 € (c. trav. art. D. 5122-13 dans sa version en vigueur jusqu’au 31.12.2020). Par dérogation, un taux de 70 % s’applique pour les secteurs protégés.

> Consulter le dispositif de chômage partiel



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