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Les mesures sectorielles

Dans le secteur du BTP

Comment peut-on assurer au mieux la continuité des chantiers dans le BTP ?

(Grandes entreprises,PME)

Les professionnels du BTP ont élaboré un guide de bonnes pratiques à destination des professionnels intervenant sur des chantiers du BTP. Ce guide a été validé par le Ministère du Travail et de la Santé.

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire est disponible sur www.preventionbtp.fr

Vos questions : aidesentreprises@ville-neuillysurseine.fr

Dans le secteur de l'immobilier

Comment bénéficier de la déduction fiscale pour abandon de loyers ? (toutes entreprises)

Le vendredi 19 avril 2020, un amendement a été adopté permettant aux bailleurs de déduire les loyers abandonnés de leur revenu imposable (principe défini par l’article 39, 1-8° du code général des impôts).

Dans le secteur de la Santé

Comment le personnel soignant et les pharmacies peuvent bénéficier des aides de la Région ?

Pour les médecins, infirmiers et sages-femmes libéraux et pharmaciens : 

  • Tous les équipements supplémentaires (consommables ou matériels) que les personnels soignants seront amenés à acheter eux-mêmes pendant la durée de la crise pourront être remboursés sur simple présentation d’une facture à la Région. Le plafond de demande est de 5 000 € par praticien et à 30 000 € pour un cabinet médical.
  • L’aide aux pharmaciens a été élargie (5 000 € par officine).

Enfin, la région a décidé de voter 18 Millions d’euros pour rémunérer jusqu’à 1 550 € par mois les étudiants infirmiers qui rejoindront en renfort les effectifs hospitaliers en s’inscrivant sur la plateforme renfort-covid de l’Agence régionale de santé.

Une ligne interne dédiée a été créée : covid-19-sante@iledefrance.fr pour remonter les besoins.

Dans le secteur de la Culture

Comment les artistes-auteurs peuvent bénéficier des aides du fonds de solidarité ?

Le aides du fonds de solidarité ont été élargies le 16 avril aux artistes-auteurs (cf. section 1.5).

Pour la filière musicale, un fonds de soutien sera mis en place à destination des professionnels les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique (CNM) d’une première enveloppe de 10 M€, qui pourra être complétée par des financements externes. Le CNM suspendra également pour le mois de mars 2020 la perception des taxes sur la billetterie.

Pour la filière du livre, un plan d'urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires.

Professions libérales et indépendants

Comment les arrêts de travail sont-ils traités ? Mise à jour le 04/05/2020

Les professions libérales et les indépendants continueront de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les arrêts de travail. Depuis le 1er avril, ces actifs bénéficient d’un régime exceptionnel d’indemnisation, sans délai de carence.

Hôtels, restaurants, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel du sport et de la culture

Quelles sont les mesures spécifiques à ces secteurs ? Mise à jour le 15/05/2020

Selon le Ministère de l’Economie et des Finances, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :

  • La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs
  • Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière
  • Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Depuis le 14 mai, BPIfrance a adopté des mesures de soutien supplémentaires :

  • Augmentation de la capacité totale du prêt Tourisme à 1 Md€ et du montant maximum à 2 M€
  • 400 M€ de report de 12 mois des échéances de prêts accordés par Bpifrance aux entreprises du secteur
  • 500 M€ d’euros seront investis par Bpifrance en fonds propres et quasi-fonds propres dans les entreprises du secteur
    • Création du fonds France Investissement Tourisme 2 (FIT 2) doté de 240 M€
    • Création du Fonds Aide Soutien Tourisme (FAST) doté de 80 M€

Déblocage d’une poche de 150 M€ en vue d’accompagner les ETI et les grandes entreprises stratégiques du secteur.



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