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Déclarer son meublé de tourisme

Déclarer son meublé de tourisme

Afin de maîtriser le développement des hébergements touristiques sur son territoire, la ville de Neuilly a adopté le 29 mars 2018 une délibération instaurant un téléservice pour l’enregistrement des hébergements touristiques proposés sur les plateformes de location.

L’objectif principal est de conserver le modèle collaboratif de ces plateformes : en effet, vous pouvez proposer un hébergement touristique dans votre résidence principale, tout au long de l’année si vous êtes présent chez vous (location de chambres meublées, activité de chambres d’hôtes), ou en votre absence dans la limite de 120 jours par an.

Pour ce faire, il sera nécessaire de vous enregistrer au préalable sur la plateforme suivante : https://neuilly.admin-touriz.fr/.

La déclaration en ligne est obligatoire et remplace, de fait, la déclaration papier effectuée précédemment pour ceux qui étaient déjà déclarés en mairie.

Une fois la déclaration effectuée, l'usager reçoit un récépissé de déclaration par mail avec son numéro d'enregistrement.

Dès le premier juillet 2018, ce numéro sera demandé sur les plateformes de location touristiques en ligne.

Les démarches sont rapides et gratuites.

En dehors des cas des résidences principales, la ville de Neuilly a fixé les conditions dans lesquelles sont délivrées ces autorisations et a déterminé les compensations demandées en application des articles L.631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation (délibération du Conseil Municipal n°22-21112013 du 21 novembre 2013 complétée par la délibération n°26-15122015 du 15 décembre 2015). Cette demande de changement d'usage est soumise à compensation.

Pour tout complément d’information sur les compensations nécessaires à la mise en location de votre résidence secondaire ou d’un investissement locatif, merci de contacter au préalable la Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat

Par la délibération No 26-29032018, conforme à la Loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique modifiant le code du tourisme (article L.324-2-1), la ville de Neuilly met en œuvre des outils numériques afin que le modèle collaboratif des plateformes de location soit maintenu et profite aux Neuilléens.

Ces dispositions visent en effet à réguler le développement jusqu’alors incontrôlé des meublés de tourisme, en raison notamment, des tensions locales sur le marché résidentiel (l’investissement locatif est strictement réglementé sur la commune).

Télécharger la délibération



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