Déclaration Préalable (DP)
Constructions, travaux et aménagements
non soumis à permis
Certains travaux sont exemptés du permis de construire mais sont soumis à une déclaration préalable de travaux : couverture, changement de devanture, étanchéité de terrasse, fenêtre, porte, châssis de toit, construction de moins de 20 m2, les clôtures, les coupes et abattages d’arbres... (articles R 421-9 à R 421-12, R 421-17 et R 421-23 à R 421-25 du code de l’urbanisme).
Pour obtenir une autorisation concernant ces aménagements (qu'ils comprennent ou non des démolitions), merci de prendre rendez-vous auprès de la Direction de l'aménagement urbain et de l'habitat :
Formulaire CERFA de déclaration préalable- Délai d’instruction : 2 mois
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préablable.
- En savoir plus sur la déclaration préalable.
Contacter la Direction de l'aménagement urbain et de l'habitat
- Courriel : urbanisme@ville-neuillysurseine.fr
- Adresse : Hôtel de Ville, 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
- Téléphone : 01 40 88 89 02
Installation de publicité, de préenseigne ou d'enseigne
Pour obtenir une autorisation relative à l'installation d'enseigne ou de publicité qui n'engage pas de travaux à l'intérieur du bâtiment, merci de prendre rendez-vous auprès de la Direction de la réglementation du domaine public :