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Déclaration Préalable (DP)

Constructions, travaux et aménagements
non soumis à permis

Certains travaux sont exemptés du permis de construire mais sont soumis à une déclaration préalable de travaux : couverture, changement de devanture, étanchéité de terrasse, fenêtre, porte, châssis de toit, construction de moins de 20 m2, les clôtures, les coupes et abattages d’arbres... (articles R 421-9 à R 421-12, R 421-17 et R 421-23 à R 421-25 du code de l’urbanisme).

Pour obtenir une autorisation concernant ces aménagements (qu'ils comprennent ou non des démolitions), merci de prendre rendez-vous auprès de la Direction de l'aménagement urbain et de l'habitat.

  • Délai d’instruction : 2 mois
  • En savoir plus sur la déclaration préalable.

 

 

Contacter la Direction de l'aménagement urbain et de l'habitat

Installation de publicité, de préenseigne ou d'enseigne

Pour obtenir une autorisation relative à l'installation d'enseigne ou de publicité qui n'engage pas de travaux à l'intérieur du bâtiment, merci de prendre rendez-vous auprès de la Direction de la réglementation du domaine public :

Installation de publicité, de préenseigne ou d'enseigne



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