LES SERVICES EN LIGNE

Les + demandés



Contacter la Direction des finances

  • Téléphone :
    01 40 88 87 14
  • Courriel :
    subventions.df@ville-neuillysurseine.fr 
  • Adresse postale :
    127 avenue Achille Peretti (5ème étage)
    92200 Neuilly-sur-Seine
  • Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi (9h-17h30)

C'est à vous !

 

Une erreur sur la page ? Une question sans réponse ? Contactez-nous

Vous souhaitez obtenir une réponse ?

Facebook Twitter Google Plus

Demande de subvention

La Ville de Neuilly-sur-Seine soutient activement le dynamisme associatif local dans tous les domaines de la vie publique : sport, loisirs, culture, action pour l'emploi, aide à la famille, santé, handicap, jeunesse, humanitaire.

Les critères d'attribution

Attention ! Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent obtenir une subvention de fonctionnement.

Les associations de loi 1901 ont l'obligation de disposer d'un numéro SIREN : attribué par l'INSEE, il permet à la personne juridique, physique ou morale d'être suivie pendant toute sa vie juridique. 

Modèle-type de demande de n° SIREN


Le Conseil Municipal a officiellement retenu trois priorités dans l'attribution de subventions aux associations

  • L’intérêt local
    Les associations doivent être domiciliées sur la ville ou disposer d’une section locale dans le cas d’associations nationales. Elles doivent également compter un nombre minimal d’adhérents domiciliés sur la ville et organiser des activités sur son territoire.

  • L’intérêt public et la réglementation
    Rejet des demandes émanant d’associations sectaires, d’association cultuelles, de mouvements politiques, d’association proposant des activités contraires aux bonnes mœurs,…

  • Le besoin financier
    Les subventions sont réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante.

Dépôt et instruction d'une demande de subvention

Pour permettre à la commission compétente de statuer, il est impératif de fournir l'intégralité des documents demandés dans le dossier. Par ailleurs, il est fortement conseillé de communiquer tout autre document justificatif qui pourrait être utile à la Ville.

En savoir plus

Demande de subvention auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine

Site internet du Conseil général - Rubrique "demande de subvention"


Associations.gouv.fr

Le site gouvernemental propose une information exhaustive sur les demandes de subventions qu'une association est susceptible de solliciter.

Demande de subvention sur Associations.gouv.fr


Page précédente

C'est à vous !


Contacter la Direction des finances

  • Téléphone :
    01 40 88 87 14
  • Courriel :
    subventions.df@ville-neuillysurseine.fr 
  • Adresse postale :
    127 avenue Achille Peretti (5ème étage)
    92200 Neuilly-sur-Seine
  • Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi (9h-17h30)