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Des prélèvements inacceptables

Dans le cadre de la loi «Nouvelle Organisation des Territoires de la République» (NOTRe) promulguée en 2015, l’Etat a mis en place un nouveau dispositif de solidarité financière entre les communes. Il vise à prélever quelques communes considérées comme «favorisées» au regard de critères tout à fait contestables et en faisant totalement abstraction de l’équilibre de leurs comptes pour financer d’autres communes.

Ainsi, le 15 mars 2016, la Préfecture a annoncé à la Ville de Neuilly-sur-Seine un nouveau prélèvement de 10,5 millions d’euros dès cette année auxquels pourraient s’ajouter encore 2,5 M€ supplémentaires en 2017, portant à plus de 20 millions d’euros la contribution de solidarité de Neuilly alors qu’elle était de 4 millions d’euros en 2011. L’Etat prélève maintenant à ce titre 40 % des recettes fiscales de la Ville. Cela signifie que pour 100 € d’impôts locaux payés, 40 € sont ponctionnés par l’Etat et reversés à d’autres communes.

Bien que légalement applicables, ces montants sont inacceptables et difficilement soutenables pour la Ville de Neuilly-sur-Seine. Sans remettre en cause le programme d’investissement de la Ville, ces prélèvements imputent directement le budget de fonctionnement de 90 M€ qui sert à financer les services quotidiens à la population et l’entretien courant de la ville.

Dès le mois de juin, le maire Jean-Christophe Fromantin a saisi le Conseil d’Etat pour contester ce prélèvement confiscatoire tant sur le mode de calcul que sur l’impact de ces prélèvements au regard de la règle constitutionnelle de libre administration des communes. Il a également pris les dispositions budgétaires pour payer ce nouveau prélèvement sans modifier la fiscalité, ni les équilibres du budget 2016. Pour autant, si un prélèvement de cette ampleur était confirmé, réitéré voire augmenté en 2017 comme le prévoit l’Etat, la Ville devrait prendre de nouvelles dispositions budgétaires.

Le maire Jean-Christophe Fromantin fera tout pour limiter au maximum l'impact de ces mauvaises nouvelles. 

Dans un souci de transparence et d'honnêteté, il a tenu à faire part à ses concitoyens dès aujourd'hui de ces évolutions dont il s'efforce de minimiser le plus possible les conséquences.  

 
 
«Explosion» des prélèvements de l’Etat sur la Ville de Neuilly-sur-Seine Chute des dotations de l’État à la Ville de Neuilly-sur-Seine
Les tableaux montrent que 25 M€ de ressources sont désormais prélevés sur les 90 M€ de budget de fonctionnement de la Ville.


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