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    subventions.df@ville-neuillysurseine.fr 
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Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention communale

Pour toute demande de subvention communale, merci de compléter le dossier suivant : 

Formulaire de demande de subvention communale (version PDF)
Formulaire de demande de subvention communale (version Word)

Quelques définitions pour vous aider

Pièces à joindre

L'ensemble des pièces à joindre apparaît en dernière page du dossier d'inscription.

Remarques importantes

  • Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent obtenir une subvention.

  • Pour permettre à la commission compétente de statuer en toute connaissance de cause, il est fortement conseillé à l’Association, de fournir toutes les justifications et éléments d’information utiles, à l’appui de sa demande de subvention, indépendamment des renseignements devant figurer sur cet imprimé.

Réception du dossier

Merci de retourner votre dossier complet à l'adresse suivante :

Monsieur le Maire
Direction des Finances

Hôtel de Ville
96 avenue Achille Peretti
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex

Suivi du dossier

Une fois le dossier reçu à la Direction des Finances, il suit une procédure d'instruction :

L'instruction des demandes de subvention


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi des attributions de subvention aux associations.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction des Finances de la Ville de Neuilly-sur-Seine à l’adresse suivante : 125 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.



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