Contacter la Direction des finances
- Téléphone :
01 40 88 87 14 - Courriel :
subventions.df@ville-neuillysurseine.fr - Adresse postale :
127 avenue Achille Peretti (5ème étage)
92200 Neuilly-sur-Seine - Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi (9h-17h30)
Dossier de demande de subvention
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Dossier de demande de subvention communale
Pour toute demande de subvention communale, merci de compléter le dossier suivant : Formulaire de demande de subvention communale (version PDF) |
Pièces à joindre
L'ensemble des pièces à joindre apparaît en dernière page du dossier d'inscription.
Remarques importantes
- Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent obtenir une subvention.
- Pour permettre à la commission compétente de statuer en toute connaissance de cause, il est fortement conseillé à l’Association, de fournir toutes les justifications et éléments d’information utiles, à l’appui de sa demande de subvention, indépendamment des renseignements devant figurer sur cet imprimé.
Réception du dossier
Merci de retourner votre dossier complet à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire
Direction des Finances
Hôtel de Ville
96 avenue Achille Peretti
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
Suivi du dossier
Une fois le dossier reçu à la Direction des Finances, il suit une procédure d'instruction :
L'instruction des demandes de subvention
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi des attributions de subvention aux associations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction des Finances de la Ville de Neuilly-sur-Seine à l’adresse suivante : 125 avenue Achille Peretti – 92200 Neuilly-sur-Seine.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Contacter la Direction des finances
- Téléphone :
01 40 88 87 14 - Courriel :
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