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Entretien des installations de chauffage

Salubrité de l&aposHabitat

Afin de prévenir les nuisances olfactives et de pollution ainsi que les intoxications au monoxyde de carbone, il est nécessaire de faire systématiquement intervenir un professionnel qualifié pour contrôler les installations de chauffage et les conduits de cheminées.

Gaz asphyxiant, le monoxyde de carbone peut être à l'origine d'accidents parfois mortels et pourtant évitables.

Dans la majorité des cas, les émissions résultent de :

  • la mauvaise évacuation des produits de combustion (conduit de fumée obstrué ou mal dimensionné) 
  • l’absence de ventilation dans la pièce où est installé l’appareil (pièces calfeutrées, sorties d’air bouchées) 
  • l'absence ou le défaut d’entretien des appareils de chauffage et de production d’eau chaude ainsi que les inserts, poêles, cuisinières, chauffages mobiles d’appoint 
  • la vétusté des appareils 
  • la mauvaise utilisation de certains appareils (appareils de chauffage d’appoint utilisés en continu, groupes électrogènes…)

L'obligation d'entretien par les syndics de copropriété (installations collectives) et les utilisateurs (installations individuelles) 

L'obligation d'entretien relative aux installations de chauffage, de cuisine ou de production d’eau chaude par combustion figure au Règlement Sanitaire Départemental des Hauts de Seine. Elle concerne les conduits de fumées et ventilation (article 53et les appareils à combustion (article 31).

  • Les appareils de chauffage, de cuisine ou de production d’eau chaude doivent être tenus en bon état de fonctionnement et vérifiés au moins une fois par an par un professionnel qualifié et dès qu’une défectuosité se manifeste.
  • Les foyers de cheminées, les conduits et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus et ramonés au minimum 2 fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d’utilisation.

Rappel : Les feux de cheminées sont autorisés sous certaines conditions 

  • pas de nuisance de voisinage 
  • installations de combustion d'une puissance inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production
  • poêles et cheminées à foyer fermé d'un rendement thermique supérieur à 65 %, utilisés en chauffage d'appoint
  • cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément

Renseignements auprès du pôle Espaces publics au 01 40 88 88 81 ou par mail à hygiene@ville-neuillysurseine.fr

Pour en savoir plus sur les risques d'intoxication au monoxyde de carbone

ARS Ile-de-France 

Sources juridiques 

  • arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements,
  • règlement Sanitaire Départemental des Hauts-de-Seine,
  • décret 93-1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs pour les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides,
  • arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements.
  • article 23 de l’arrêté du 22 janvier 1997 (créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France) relatif aux feux de cheminée.


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