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Salubrité de l'habitat

Salubrité de l&aposHabitatLe rôle des services de la Ville contre l’habitat insalubre

Quand l’état d’une habitation s’avère dangereux pour la santé des occupants ou du voisinage, les dispositions du Code de la Santé Publique relatives à l’habitat insalubre, relevant du pouvoir de police spéciale du préfet, s’appliquent.

Le service Hygiène et Salubrité Publique de la Ville peut être sollicité sur ces sujets par les occupants d’un logement, les propriétaires et les syndics d’immeuble.

De nombreux facteurs peuvent entrainer la dégradation des lieux de vie

Les règles d’hygiène, applicables aux conditions d’occupation, d’utilisation et d’entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances, sont fixées dans chaque département par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) approuvé par arrêté préfectoral :

Aux traditionnels dysfonctionnements liés à la structure ou à l’équipement des bâtiments (présence d’humidité, chauffage inadapté, manque d’isolation, défaut de ventilation,…), viennent parfois s’ajouter des risques spécifiques tels que l’amiante, le plomb ou le monoxyde de carbone ; ce dernier pouvant nécessiter la mise en place de mesures d’urgence.

L’accumulation de déchets, l’existence d’un danger ponctuel imminent pour la santé publique et la présence d’animaux ou nuisibles peuvent également constituer un risque pour la santé des occupants ou des riverains.

Les pièces d’habitation doivent remplir certaines caractéristiques

Selon le règlement sanitaire départemental (articles 40 et suivants) :

  • La superficie d'un logement au sens du décret du 14 juin 1969 doit être au moins de 9 m2 pour un logement d'une personne, 11m2 pour 2 personnes et 5m2 par personne au-delà.
  • Tout logement loué ou occupé devra être muni d’une installation intérieure d’alimentation en eau potable.
  • L'éclairement naturel au centre des pièces principales doit être suffisant pour permettre, par temps clair, l'exercice des activités normales de l'habitation, sans recourir à un éclairage artificiel. A cet effet, la pièce doit être munie de baies donnant sur un espace libre.
  • Les murs ainsi que le sol doivent assurer une protection contre l'humidité notamment contre les remontées d'eaux telluriques.
  • Les pièces principales et les chambres isolées doivent être munies d'ouvertures donnant à l'air libre et présentant une section ouvrante permettant une aération satisfaisante.
  • Les pièces de service possédant un ouvrant donnant sur l'extérieur ; ces pièces doivent être équipées d'un orifice d'évacuation d'air vicié en partie haute. En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse.
  • Les pièces de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur; ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air frais, soit par gaine spécifique, soit par l'intermédiaire d'une pièce possédant une prise d'air sur l'extérieur. L’évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine horizontale à extraction mécanique conforme à la règlementation en vigueur.
  • Les caves, sous-sol, combles, pièces dépourvues d’ouvertures sur l’extérieur et autres locaux assimilés sont par nature impropres à l’habitation (article L.1331-22 du code de la santé publique)

Lutter contre l’insalubrité

Il appartient d’abord aux syndics de mettre en place une procédure de lutte contre les nuisibles à minima au sein des parties communes et de faire appliquer les règlements de copropriétés.

En cas d’insalubrité, le service Hygiène et Salubrité Publique peut être sollicité par les occupants d’un logement, les propriétaires et les syndics d’immeuble. Un inspecteur de salubrité du service peut intervenir au domicile des habitants pour évaluer les risques sanitaires liés au logement. Pour cela, vous devez remplir la fiche de saisine suivante et la renvoyer à l'adresse indiquée :

Fiche de saisine - Signalement d'un logement

Contacter le pôle espaces publics

  • Téléphone :  01 40 88 88 81
  • Courriel :  hygiene@ville-neuillysurseine.fr
  • Permanence d'accueil sans rendez-vous :  tous les mardis (9h - 13h)
  • Adresse :  125 avenue Achille Peretti (en fond de cours, 2ème étage) 92200 Neuilly-sur-Seine

Informations complémentaires

Règlement Sanitaire Départemental des Hauts-de-Seine

Pour les locataires :
Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)

  •  10-12 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre
  • Téléphone : 08 20 16 92 92
  • Site web : www.adil92.org/ 

Pour les propriétaires :
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

  •  8 avenue de l'opéra 75001 Paris
  • Téléphone : 01 44 77 39 39
  • Site web : www.anah.fr/ 


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