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Individualisation des frais de chauffage

Schéma d'indivisualisation du chauffageDes textes réglementaires relatifs à l'obligation d'individualisation des frais de chauffage sont parus au journal officiel, le 31 mai 2016. Voici en résumé des informations qui vont intéresser les copropriétaires d'immeubles équipés de chauffage collectif.

L’individualisation des frais de chauffage concerne - évidemment - uniquement les immeubles en chauffage collectif. Cependant, il existe de nombreuses causes d'exonération.

Des impossibilités techniques

Dans de nombreux immeubles, différentes raisons techniques rendent impossible l'individualisation des frais de chauffage:

  • Plancher chauffant : en effet, le plancher d'un copropriétaire est généralement le plafond d'un autre, et on ne sait pas techniquement comment déterminer quelle quantité de chaleur va dans le logement supérieur et quelle quantité va dans le logement inférieur.
  • Émetteurs de chaleur montés en série (monotubes en série) : dans ces installations, il est impossible de régler la chaleur distribuée dans les logements (en pratique, il n'y a pas de robinets de radiateurs, car un robinet couperait aussi les radiateurs des voisins !).
  • Systèmes de chauffage à air chaud : il n'existe tout simplement pas de systèmes de comptage adapté.
  • Émetteurs de chauffage fonctionnant à la vapeur : dans de très rares installations, le fluide qui circule dans vos radiateurs n'est pas de l'eau chaude, mais de la vapeur, ce qui empêche l'occupant de régler ses radiateurs.
  • Batteries ou tubes à ailettes, convecteurs à eau chaude, ventilo-convecteurs : dans ces configurations également, il n'existe pas de systèmes de comptage adapté, sauf si le système de distribution du chauffage est en série.

Si vous pensez être soumis à une de ces exonérations sans toutefois en être certain, n'hésitez pas à le vérifier avec votre chauffagiste.

Immeubles dans lesquels il n’est pas possible de compter la quantité de chaleur

Schéma d'indivisualisation du chauffageÀ la lecture du texte du décret et de l'arrêté datés du 30 mai 2016, il est clair que l'obligation d'individualiser ne concerne que les immeubles dans lesquels il est possible de mesurer la quantité de chaleur fournie à chaque lot principal, ce qui signifie que cela ne concerne que les immeubles dans lesquels il est possible d'installer des « compteurs d'énergie thermique » (schéma n°1). Mais dans les réseaux de chauffage relativement anciens, cela n'est pas possible.

Ainsi, si votre immeuble a été construit avant les années 1990, il est très probable qu'il ne soit pas concerné par cette obligation.

Avec ce type d'installation (schéma N°2), vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'individualisation. Mais, si vous souhaitez malgré tout individualiser, il faudra vous équiper de« répartiteurs», qui sont des dispositifs différents et bien moins précis que les compteurs d'énergie.

Si je suis concerné, que dois-je faire ?

L'obligation d'installer des compteurs d'énergie (et non pas des répartiteurs, qu'aucune réglementation n'impose) s'appliquera à partir des échéances suivantes :

  • Si la consommation en chauffage de l'immeuble est supérieure à 150 kWh /m2SHAB /an, la date de mise en service doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017.
  • Si la consommation en chauffage de l'immeuble est com­prise entre 120 kWh /m2SHAB /an et 150 kWh /m2SHAB /an, la date de mise en service doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2017.
  • Si la consommation en chauffage de l'immeuble est infé­rieure à 120 kWh /m2SHAB /an, la date de mise en service doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2019.

Avant l'individualisation, il est impératif de procéder à plusieurs travaux de chauffage, a minima :

  • L'installation de robinets thermostatiques : obligation réglementaire en cas d'individualisation.
  • Le désembouage : forte recommandation technique, pour éviter que vos robinets thermostatiques, qui sont des équipements très fragiles, ne cassent au bout de 2 à 3 ans ...
  • L'équilibrage : forte recommandation, pour que la cha­leur se répartisse mieux dans les logements, et que l'individualisation soit moins injuste.

Il peut également être intéressant de demander au prestataire qu'il fournisse une grille de coefficients de répartition bien construite pour atténuer les déséquilibres entre logements.

Pensez également à négocier votre contrat d'individualisation. Ce n'est pas parce que vous êtes contraints d'individualiser que vous êtes contraint de signer un contrat défavorable à la copropriété.

Pour en savoir +

Source : Revue de l’ARC et de l’UNARC



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