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Service Archives Documentation Patrimoine

  • Téléphone :
    01 40 88 88 58/59
  • Fax :
    01 40 88 87 43
  • Courriel :
    archivdoc@ville-neuillysurseine.fr
  • Adresse postale :
    21 rue Louis Philippe
    92200 Neuilly-sur-Seine
  • Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi (13h30-17h30)
    sur rendez-vous pour la consultation des archives

C'est à vous !

 

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Informations pratiques

La salle de consultationContacter le service Archives et documentation

  • téléphone : 01 40 88 88 58 / 01 40 88 88 59
  • fax : 01 40 88 87 43
  • courriel : archivdoc@ville-neuillysurseine.fr
  • adresse : 21 rue Louis Philippe 92200 Neuilly-sur-Seine

Horaires d'ouverture

Le service Archives-Documentation est ouvert au public du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, sur rendez-vous pour la consultation des archives.

Accès

  • métro : Les Sablons (ligne 1)
  • bus : Sainte-Foy, Eglise Saint-Pierre (lignes 43, 82 et 174)

Consulter les archives

La consultation des archives est gratuite et ouverte à tous, après inscription sur simple présentation d'une pièce d'identité, avec photographie.

Le nombre de documents consultables par séance est fixé à 5.

Télécharger le réglement de la salle de lecture

Reproduction

La reproduction des documents est possible par photocopie (0,15 € la copie), si l'état de l'original le permet, ou par photographie sans flash. Ces reproductions sont destinées à l'usage privé du lecteur et ne peuvent être publiées sans autorisation

Les délais de communicabilité

Depuis la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, tous les documents d'archives sont librement et immédiatement communicables, sous réserve de délais spéciaux allant de 25 à 100 ans, et notamment :

25 ans

  • Secret industriel et commercial
  • Contrat de prestation de service
  • Statistiques (cas général)
  • Secret médical (à compter de la date du décès ou 120 ans à compter de la date de naissance)

50 ans

  • Sûreté de l'Etat, sécurité publique
  • Protection de la vie privée
  • Documents portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique identifiable

75 ans

  • Statistiques à partir de données collectées au moyen de questionnaires sur les faits et comportements privées
  • Enquêtes de police judiciaire et dossiers de juridictions
  • Minutes et répertoires des officiers publics et ministériels
  • Registres de naissance et de mariage (communication immédiate pour les registres de décès)

100 ans

  • Documents se rapportant aux mineurs

Rôle du personnel des archives

Le personnel est présent pour vous accueillir et vous orienter dans vos recherches. En aucun cas il n'a à effectuer celles-ci à votre place.



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