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Service Archives Documentation Patrimoine

  • Téléphone :
    01 40 88 88 58/59
  • Fax :
    01 40 88 87 43
  • Courriel :
    archivdoc@ville-neuillysurseine.fr
  • Adresse postale :
    21 rue Louis Philippe
    92200 Neuilly-sur-Seine
  • Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi (13h30-17h30)
    sur rendez-vous pour la consultation des archives
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Informations pratiques

La salle de consultationContacter le service Archives et documentation

  • téléphone : 01 40 88 88 58 / 01 40 88 88 59
  • fax : 01 40 88 87 43
  • courriel : archivdoc@ville-neuillysurseine.fr
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Horaires d'ouverture

Le service Archives-Documentation est ouvert au public du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30, sur rendez-vous pour la consultation des archives.

Accès

  • métro : Les Sablons (ligne 1)
  • bus : Sainte-Foy, Eglise Saint-Pierre (lignes 43, 82 et 174)

Consulter les archives

La consultation des archives est gratuite et ouverte à tous, après inscription sur simple présentation d'une pièce d'identité, avec photographie. Le nombre de documents consultables par séance est fixé à 5.

Lors de leur inscription, les lecteurs se verront remettre un avertissement concernant la réutilisation des données publiques.

Télécharger le réglement de la salle de lecture

Réutilisation des données publiques et reproduction

La Ville de Neuilly-sur Seine a adopté lors du Conseil municipal du 23 novembre 2017 un règlement pour la réutilisation des données publiques conservées par les Archives municipales. Leur réutilisation est libre et gratuite par toute personne souhaitant les réutiliser sous réserve de ne pas dénaturer les documents et d’en indiquer la source.

Ne sont pas des informations publiques réutilisables : les documents qui ne sont pas encore librement communicables, les informations figurant sur des documents sur lesquels des tiers disposent de droits de propriété intellectuelle, les documents d’origine privée dont l’accès et l’exploitation sont soumis à restrictions.

Consulter le règlement pour la réutilisation des données publiques

Consulter l’avertissement relatif à la réutilisation des données publiques

La reproduction des documents peut se faire par photocopie, impression ou photographie sans flash si leur support, leur état matériel, leur format et leur manipulation le permettent. La fourniture de fichiers numériques est également possible. Les tarifs de reproduction et de fourniture d’images numériques ont été fixés par délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2017.

Consulter les tarifs

Les délais de communicabilité

Depuis la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, tous les documents d'archives sont librement et immédiatement communicables, sous réserve de délais spéciaux allant de 25 à 100 ans, et notamment :

25 ans

  • Secret industriel et commercial
  • Contrat de prestation de service
  • Statistiques (cas général)
  • Secret médical (à compter de la date du décès ou 120 ans à compter de la date de naissance)

50 ans

  • Sûreté de l'Etat, sécurité publique
  • Protection de la vie privée
  • Documents portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique identifiable

75 ans

  • Statistiques à partir de données collectées au moyen de questionnaires sur les faits et comportements privées
  • Enquêtes de police judiciaire et dossiers de juridictions
  • Minutes et répertoires des officiers publics et ministériels
  • Registres de naissance et de mariage (communication immédiate pour les registres de décès)

100 ans

  • Documents se rapportant aux mineurs

Rôle du personnel des archives

Le personnel est présent pour vous accueillir et vous orienter dans vos recherches. En aucun cas il n'a à effectuer celles-ci à votre place.



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