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Installation de publicité, de préenseigne ou d'enseigne

Pour obtenir une autorisation relative à l'installation d'enseigne ou de publicité qui n'engage pas de travaux à l'intérieur du bâtiment, merci de prendre rendez-vous auprès du service Réglementation des Commerces.
 

 

Formulaire téléchargeable

 

Formulaire CERFA d'autorisation préalable pour publicité, enseigne et préenseigne

Contacter le Service Hygiène, Salubrité Publique et Réglementation des Commerces

  • Délai d’instruction : 2 mois maximum


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