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Installation d'un échafaudage

La mise en place d'un échafaudage sur ou en surplomb du domaine public est soumise à autorisation préalable auprès de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Demande d'installation d'un échafaudage

Portée de l'autorisation

L'autorisation d'occuper le domaine public est accordée à titre personnel. Elle est délivrée pour le seul usage prévu dans la demande et pour une durée ne pouvant excéder celle du chantier.

Avertissement

L'obtention de l'autorisation d'occupation du domaine public ne dispense pas son bénéficiaire de toutes les autres autorisations qu'il pourra être nécessaire d'obtenir en application des lois, décrets et règlements en vigueur (DICT, Déclaration de travaux, permis de construire, etc...).

  • Pour une autorisation d'exécuter des travaux urgents nécessitant la mise en place d’un échafaudage sur le domaine public, contacter la Direction Générale Déléguée Cadre de Vie (Tél: 01 40 88 88 81).
  • Pour la réalisation d'un ravalement voir la page suivante :
    Ravalement


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