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L'état d'urgence

Suite aux attentats de vendredi 13 novembre, l’état d’urgence a été décrété par le Président de la République.

Qu’est-ce que l’état d’urgence ?

L’état d’urgence donne aux autorités les moyens juridiques de faire face à des événements exceptionnels par leur gravité. Il accorde ainsi au ministère de l’Intérieur, aux préfets de département et au Préfet de police de Paris, des compétences de police renforcées.

L’état d’urgence s’applique à l’ensemble du territoire national. En Ile de France, des mesures complémentaires sont possibles. La prorogation de l’état d’urgence au-delà de 12 jours peut-être, conformément à la loi du 3 avril 1955, autorisée par le Parlement qui en fixe à cette occasion la durée définitive.

Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :

  • Restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu)
  • Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public.
  • Réquisitionner des personnes ou moyens privés.
  • Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.
  • Autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire.
  • Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.

En Ile-de-France, en plus des mesures générales, les préfets disposent de moyens complémentaires suivants :

  • Ordonner par arrêté préfectoral, la fermeture provisoire d’une salle de spectacles, d’un débit de boisson, d’un lieu de réunion, d’une manifestation publique susceptible de générer du désordre ou de mettre en risque la population.
  • Décider de perquisitionner dans les domiciles, de jour comme de nuit. Elles devront être conduites en présence d’un officier de police judiciaire et en présence de l’occupant ou, à défaut, de son représentant ou de deux témoins.

Plan Vigipirate

Le plan Vigipirate est actuellement au niveau « alerte attentat » sur l'ensemble de l'Ile-de-France.

Pour en savoir plus :

Site de la préfecture des Hauts de Seine

Numéros d’urgence

Si vous constatez tout mouvement anormal ou comportement suspect :

  • La Police nationale : 17 (Commissariat de Neuilly : 01 55 62 07 20)
  • la Police municipale : 01 55 62 62 20


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