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L'instruction des demandes de subvention

Les différentes étapes pour l'attribution d'une subvention municipale.

1. Dépôt de la demande de subvention

Lors de la réception du dossier, celui-ci est enregistré par la Direction des Finances.

Un accusé de réception est adressé à chaque association, lui indiquant les pièces manquantes à fournir, ou l’informant que le dossier est complet (environ 15 jours après l’arrivée du dossier).

2. Instruction du dossier

Celui-ci est transmis à la direction municipale concernée par le secteur d’activité de l’association (social, culturel…) qui procède à l’instruction de la demande de subvention.

Cette dernière examine l’opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités. Le service instructeur et l’élu du secteur émettent un avis sur la demande de subvention.

3. Vote du Conseil Municipal

Toute attribution de subvention fait l’objet d’un vote et d’une délibération au Conseil Municipal
(10 Conseils municipaux par an)

4. Courrier d'attribution

L'association concernée reçoit un courrier postal officialisant l'attribution de la subvention.



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