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L'urbanisme et l'habitat avec le Grand Paris

Métropole du Grand ParisMétropole du Grand ParisQuelles conséquences en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’habitat ?

Dès le 1er janvier 2016, l’appartenance de Neuilly au nouveau territoire « Paris Seine Ouest La Défense » au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP) entrera en vigueur. Cette organisation, issue des lois portant nouvelle organisation territoriale (dite NOTRe), du 7 août 2015, et d’affirmation des Métropoles (dite MAPTAM), du 27 janvier 2014, a des conséquences pour la commune en termes de compétences d’urbanisme, d’aménagement et d’habitat.
 

Du PLU au PLUI

Le territoire « Paris Seine Ouest La Défense », qui regroupe 11 communes dont Neuilly, prend la forme d’un établissement public territorial (EPT). Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Neuilly, adopté en conseil municipal le 21 novembre 2013 et qui permet la délivrance des autorisations de construire, reste applicable jusqu’à l’approbation d’un PLUI (Plan local d’Urbanisme Intercommunal) territorial. Toute demande de révision d’un PLU communal, au sein du territoire, entraînera automatiquement l’élaboration d’un PLUI à l’échelle du territoire.

La délivrance des autorisations d’urbanisme reste de la compétence du maire, en application des dispositions du PLU existant (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, …) puis du futur PLUI.
 

L’habitat devient une compétence métropolitaine

L’habitat est une compétence métropolitaine qui sera partagée avec l’EPT à partir du 1er janvier 2017. La Métropole du Grand Paris aura en charge l’élaboration du futur Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH).

Les obligations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) restent calculées et imposées, à ce jour, à l’échelle de la commune (obligation de 25% de logements sociaux à l’horizon 2030).

A l’inverse, le droit de préemption urbain (DPU) est exercé par le Préfet du département en lieu et place du Maire, du fait de la situation de carence de la Ville. Au 1er janvier 2014, la Ville comptait 5,64% de logements sociaux.

Les attributions de logements restent, à ce jour, une compétence communale qui pourrait être reprise par la M.G.P. à compter de 2017.
 

L’aménagement devient une compétence métropolitaine

L’aménagement est une compétence métropolitaine qui sera partagée avec l’E.P.T. à partir du 1er janvier 2017.

Les opérations d’aménagement de type zone d’aménagement concertée (Z.A.C.) ou la constitution de réserves foncières, seront transférées, dès 2017, à la M.G.P. Il est à noter que cette disposition ne concerne pas la ville de Neuilly, étant donné l’absence de terrains à aménager.
 

Une redistribution de compétences

Ainsi, la commune reste l’échelon des services rendus aux habitants, mais un certain nombre de ses compétences seront progressivement transférées à l’Etablissement Public Territorial ou à la Métropole du Grand Paris. Ce transfert devrait s’accompagner, également progressivement, de transferts de personnels communaux vers l’EPT ou la MGP.
 

Compétences de la Métropole du Grand Paris Les 10 compétences des EPT

  • 7 compétences propres : assainissement et eau, gestion des déchets ménagers et assimilés, équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial, politique de la ville, action sociale d’intérêt territorial, Plan Local d’Urbanisme, Plan Climat Energie ;
  • et 3 compétences partagées avec la Métropole : aménagement (opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières) ; développement économique (zone d’activité, actions de développement économique) ; habitat (OPH, améliorations du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre).

Compétences du nouveau territoire « Paris Ouest La Défense » Les 4 compétences obligatoires pour la MGP

  • Politique locale de l’habitat, protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie, aménagement de l’espace métropolitain, développement et aménagement économique, social et culturel.

Pour en savoir plus

La réforme territoriale et les changements pour Neuilly



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