LES SERVICES EN LIGNE

Les + demandés


Service des mariages

  • Téléphone :
    01 40 88 88 28
  • Courriel :
    service.mariage@ville-neuillysurseine.fr
  • Adresse postale :
    Hôtel de Ville (aile droite, rez-de-chaussée)
    96 avenue Achille Peretti
    92522 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
  • Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi (9h-17h30)
    samedi (9h-12h)

C'est à vous !

 

Une erreur sur la page ? Une question sans réponse ? Contactez-nous

Vous souhaitez obtenir une réponse ?

Facebook Twitter Google Plus

Mariages

La salle des mariages de l'Hôtel de Ville Demande de mariage

Attention !

Pour se marier à l'Hôtel de Ville de Neuilly-sur-Seine, au moins l'un des futurs époux ou au moins l'un de ses parents (père, mère) doit être domicilié dans la commune.

Les futurs époux doivent être âgés de 18 ans.

Les étapes de la procédure

1. Retrait du dossier

Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont à retirer au bureau des mariages par le ou les futurs époux.

Cette formalité s’accomplit sans rendez-vous du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin (voir horaires ci-contre).
 

2. Dépôt du dossier (sur rendez-vous uniquement)

Nous invitons les couples à venir déposer leur dossier complet (formulaires + pièces justificatives) au moins deux mois avant la date souhaitée.

Attention, pour cette formalité la présence des deux futurs époux est obligatoire. Afin d’améliorer l’accueil dans les services, le dépôt du dossier s’effectue désormais sur rendez-vous.

Un entretien préalable est à prévoir avant la publication des bans (article 63 du code civil).

Documents à fournir pour la constitution du dossier

Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir pour la constitution de votre dossier. Les documents originaux devront être présentés lors du dépôt du dossier.

  • Un acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage
  • 2 justificatifs de domicile pour chacun des deux futurs époux (taxe d'habitation, bail de location, etc.)
    • 2 justificatifs au nom du ou des parents domicilié(s) à Neuilly si les futurs époux n’habitent pas la commune
  • Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
  • Le certificat du notaire s'il a été fait un contrat de mariage
  • La liste des témoins : noms, prénoms, dates de naissance, professions, domiciles et copie de leurs pièces d'identité

Cas spécifiques

Certains documents supplémentaires doivent également être fournis dans les cas suivants : 

  • Mariage de personnes veuves
    • Une copie de l'acte de décès du précédent conjoint
       
  • Mariage de personnes divorcées
    • Une copie de l'acte du précédent mariage portant mention du divorce (si l'acte de naissance n'a pas été mis à jour)
       
  • Enfants du couple nés avant le mariage
    • Pour mise à jour éventuelle du livret de famille, copie de l'acte de naissance datée de moins de 3 mois à la date du mariage du ou des enfants dont la filiation est établie à l'égard des deux parents
       
  • Le ou les futurs époux sont de nationalité étrangère
    • Un acte de naissance en provenance du lieu de naissance et rédigé dans la langue du pays
    • Sa traduction par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'appel
      - liste des experts, cour d'appel du Tribunal de Versailles
      - liste également disponible en mairie
    • Un certificat de coutume délivré par le consulat
    • Un certificat de célibat ou capacité matrimoniale délivré par le Consulat
    • Pour certains pays, l'acte de naissance doit être légalisé ou revêtu de l'apostille et d'autres documents peuvent être demandés
    • La carte de séjour, ou récépissé de prorogation, ou passeport


Page précédente

C'est à vous !

Service des mariages

  • Téléphone :
    01 40 88 88 28
  • Courriel :
    service.mariage@ville-neuillysurseine.fr
  • Adresse postale :
    Hôtel de Ville (aile droite, rez-de-chaussée)
    96 avenue Achille Peretti
    92522 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
  • Horaires d'ouverture :
    du lundi au vendredi (9h-17h30)
    samedi (9h-12h)