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Métropole du Grand Paris

En vertu de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015 et de la loi d’affirmation des Métropoles MAPTAM du 27 janvier 2014, une nouvelle organisation territoriale se met en place à partir du 1er janvier 2016. Aux côtés des départements et des régions, la loi renforce les intercommunalités dans leur périmètre et leurs attributions. 3 grandes métropoles sont créées autour de Paris, Lyon et Marseille.

Neuilly dans la métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), se compose de 6,5 millions d’habitants, 131 communes, 12 territoires (Etablissements Publics Territoriaux, EPT) et 209 délégués métropolitains.

www.metropolegrandparis.fr

Le territoire de Paris Ouest La Défense

Les territoires regroupent des communes et se substituent aux intercommunalités existantes. Neuilly, qui ne faisait partie d’aucune intercommunalité, rejoint le territoire « Paris Ouest La Défense » (ou T4) composé de 11 villes (voir ci-dessous). Neuilly disposera d’1 siège métropolitain au conseil de la métropole et de dix conseillers territoriaux au conseil de territoire.

www.parisouestladefense.fr

Les chiffres-clés du territoire (INSEE 2012)
Superficie 59,29 km²
Population 559 827 hab.
Evolution annuelle de la population +0.4 %
Densité 8 669 hab./km²

 
Représentation à la métropole et au territoire

  Nombre de sièges métropolitains Nombre de conseillers territoriaux
Courbevoie 2 14
Garches 1 3
Garenne-Colombes (La) 1 4
Levallois-Perret 1 10
Nanterre 2 15
Neuilly-sur-Seine 1 10
Puteaux 1 7
Reuil-Malmaison 2 13
Saint-Cloud 1 5
Suresnes 1 8
Vaucresson 1 1
Territoire « Paris Ouest La Défense » 14 90

 

 

 

Qu’est-ce que cela change en termes de compétences ?

La commune reste l’échelon des services rendus aux habitants, mais un certain nombre de ses compétences seront progressivement transférées à l’Etablissement Public Territorial ou à la Métropole du Grand Paris. Ce transfert devrait s’accompagner, également progressivement, de transferts de personnels communaux vers l’EPT ou la MGP.
 

Compétences du nouveau territoire « Paris Ouest La Défense »Les 10 compétences des territoires (EPT)

  • 7 compétences propres : assainissement et eau, gestion des déchets ménagers et assimilés, équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial, politique de la ville, action sociale d’intérêt territorial, Plan Local d’Urbanisme, Plan Climat Energie ;
  • et 3 compétences partagées avec la Métropole : aménagement (opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières) ; développement économique (zone d’activité, actions de développement économique) ; habitat (OPH, améliorations du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre).

Compétences de la Métropole du Grand ParisLes 4 compétences obligatoires pour la métropole du Grand Paris (MGP)

  • Politique locale de l’habitat, protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie, aménagement de l’espace métropolitain, développement et aménagement économique, social et culturel.

Quel financement ?

Des mécanismes spécifiques régissent les relations financières entre la métropole et les communes, la métropole et les territoires, les communes et les territoires. Ils seront retracés dans le « pacte financier et fiscal » que le conseil de la métropole doit adopter à la majorité des deux tiers dans les 6 mois qui suivront sa création.

A grands traits, il est prévu qu’à compter de 2021, la métropole perçoive l’ensemble de la fiscalité professionnelle. Avant cela, le territoire percevra la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la métropole, la CVAE (cotisation à la valeur ajoutée des entreprises). Les communes continueront à percevoir la taxe foncière et la taxe d’habitation ainsi qu’une attribution de compensation versée par la métropole et résultant du transfert de la fiscalité professionnelle à la métropole. Certaines pourront aussi percevoir une dotation de solidarité communautaire et une dotation de soutien à l’investissement territorial. Les communes devront en revanche abonder un fonds de compensation des charges territoriales, destiné à assurer le financement de chaque territoire.

En conclusion, les conséquences pour les finances communales sont notables : perte de la dynamique fiscale économique, réduction des variables budgétaires, hausse de la péréquation, augmentation des dépenses à court terme et bouleversement du calendrier budgétaire.

Quel calendrier ?

  • 1er janvier 2016 : création de la Métropole du Grand Paris (MGP), des Etablissements Publics Territoriaux (Territoires) et transferts de compétences à la MGP
  • Janvier 2016 : élections du président et des vices présidents du territoire
  • 15 avril 2016 : date limite de vote du budget prévisionnel du Territoire et vote des taux de CFE
  • 1er janvier 2017 : transfert de compétences à la MGP
  • 31 décembre 2017 : date limite pour définir les intérêts territorial et métropolitain

En savoir plus sur la Métropole du Grand Paris



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