Les démarches à entreprendre
Constat du décès
Faites constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès. En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le certificat de décès est délivré par le médecin de l’établissement.
Attention : en cas de mort violente (accident, suicide, ...), il est nécessaire d’avertir le commissariat de police.
Contacter une entreprise de Pompes Funèbres pour l’organisation des obsèques
Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires à plusieurs entreprises du secteur funéraire. Ce devis est gratuit.
Adresse et contact
- 28 rue d’Armenonville
- 06 32 23 23 96
Les devis types
Adresse et contact
- 111 avenue Achille Peretti
- 01 46 24 81 18
Les devis types
Adresse et contact
- 115 avenue Achille Peretti
- 01 46 24 08 22
Les devis types
Adresse et contact
- 22 bis rue de Chartres
- 01 80 20 89 88
Les devis types
Adresse et contact
- 13 rue des Graviers
- 01 46 24 02 04
Les devis types
Déclaration du décès en mairie
Vous devez déclarer le décès ou demander aux pompes funèbres chargées de l’organisation des obsèques de déclarer le décès de la mairie du lieu du décès dans les 24 heures (non compris les week-ends et jours fériés).
Lors de la déclaration de décès, la mairie établira un acte de décès. Des copies de cet acte peuvent vous être remises, à votre demande, afin que vous puissiez, sans délai, entreprendre d’autres démarches administratives.
- Le certificat de décès
- le livret de famille de la personne décédée, son acte de naissance ou toute autre pièce d’identité
- La pièce d’identité du déclarant
Organisation des obsèques
En France, le délai d’inhumation est fixé à 6 jours (sauf dérogation préfectorale).
Avant l’organisation des obsèques, il convient de vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par écrit sur papier libre, par testament ou dans une convention obsèques) concernant le prélèvement d’organes (don de son corps à la science), ainsi que le mode d’inhumation (crémation ou inhumation).
L’organisation des obsèques est confiée à un opérateur de votre choix, habilité par la Préfecture du Département. La liste des opérateurs agréés est disponible à la Mairie au service des décès.