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Contacter la Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat

  • Courriel : 
    urbanisme@ville-neuillysurseine.fr
  • Adresse : 
    Hôtel de Ville 
    96 avenue Achille Peretti 
    92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
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    Autorisation de construire : 
    01 40 88 88 92 - 01 40 88 89 02

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Permis de Construire (PC)

Pour entreprendre une construction à usage d’habitation ou non, de plus de 20m², même ne comportant pas de fondations, il est obligatoire d’obtenir au préalable un permis de construire. 

Pour plus de précisions : voir les articles L 421-1 et suivants, R 421-1, R 421-14 à 16 du code de l'urbanisme.

  • Délai d’instruction : 3 à 6 mois
  • Nous contacter : 01 40 88 88 92

Documentation et démarche en ligne

  • Tout savoir sur le permis de construire.
  • Formulaire CERFA de demande de permis de construire ou de permis d'aménager.
  • Formulaire CERFA de demande de permis de construire une maison invididuelle ou ses annexes.
  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préablable.

Avant tout dépôt de permis de construire, prendre rendez-vous avec le Service Droit des Sols au 01 40 88 88 92.

Autres démarches liées au permis de construire

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Demande de transfert du permis de construire
Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité


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