LES SERVICES EN LIGNE

Les + demandés


Contacter les services

Pôle espaces publics


Réglementation du Domaine Public

C'est à vous !

 

Une erreur sur la page ? Une question sans réponse ? Contactez-nous

Vous souhaitez obtenir une réponse ?

Facebook Twitter Google Plus

Pour les professionnels

La redevance pour les résidus industriels et commerciaux

Pour les entreprises et commerçants, la ville de Neuilly a instauré depuis de nombreuses années une redevance « résidus industriels et commerciaux » pour les producteurs de déchets non ménagers selon le principe suivant :

Est considéré comme « service de base » payé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, un conteneur de 240 litres collecté six fois par semaine du lundi au samedi (soit 1 440 litres hebdomadaires)

Tous les bacs supplémentaires au-delà de 240 litres sont considérés comme « supplément de service » et sont donc facturés au titre de la redevance pour l’enlèvement des déchets des établissements.

La responsabilisation des commerçants

Interdiction de sortir les bacs le soir sur le domaine public

Dans un souci de propreté et de sécurité sur la voie publique, les bacs doivent être présentés le matin une demi-heure avant l'horaire habituel du passage de la benne et rentrés au plus tard une demi-heure après.

Article 3 et 11 de l’arrêté municipal du 31 mars 1999

Des consignes ont été données aux forces de police pour renforcer les contrôles, rappeler à l'ordre et verbaliser en cas d'infraction dûment constatée.

Qui contacter ?

Pôle espaces publics

  • Téléphone : 01 40 88 88 81
  • Courriel : poleespacespublics@ville-neuillysurseine.fr
  • Adresse postale : 125 avenue Achille Peretti (suivre "école maternelle") 92200 Neuilly-sur-Seine
  • Horaires : du lundi au vendredi (9h - 17h)

Autorisation pour le dépôt de benne

Tout dépôt de benne nécessite une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par la Ville (coordonnées ci-dessous).

Déposez votre demande au plus tard la veille du dépôt de la benne, sur un papier en-tête pour une société et sur un papier blanc pour un particulier, en mentionnant l'adresse, la durée du dépôt ainsi que la nature des travaux effectués.

Une carte valant autorisation vous sera alors remise. Les droits de voirie sont payants jusqu’à restitution de la carte.

Pour tout autre demande (terrasses, enseignes, poulies, compresseurs, dépôt de matériaux, ...) s’adresser directement au Service Réglementation.

Où déposer sa demande?

Direction Réglementation et Domaine public



Page précédente

C'est à vous !

Contacter les services

Pôle espaces publics


Réglementation du Domaine Public