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Réglementation du bruit

Tout auteur de bruit gênant qui porte atteinte à la tranquillité de nuit comme de jour peut-être sanctionné. Qu'il s'agisse des nuisances liées aux chantiers, aux émissions de bruit sur l’ensemble du territoire et à l'utilisation d'engins bruyants.

Textes réglementaires

Réglementation des émissions de bruit sur l'ensemble du territoire communal (y compris dans le cadre de travaux ménagers) :
Arrêté municipal N° 4793

Réglementation des horaires d'utilisation d'engins bruyants dans le cadre des travaux de construction ou de réhabilitation immobilières :
Arrêté municipal N° 4043/90

Réglementation des opérations de livraisons sur le domaine public de la ville de Neuilly-sur-Seine :
Arrêté municipal N° 1546-2013

Recours

Bruits occasionnels

L'ensemble des bruits liés aux comportements humains relève des pouvoirs de police.

La police municipale et la police nationale interviennent pour les constats sans mesure acoustique (bruits occasionnels) en faisant appliquer, entres autres, les différents arrêtés municipaux relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores.

  • Téléphone police municipale : 01 55 62 62 20
  • Téléphone police nationale : 01 55 62 07 20

Bruits liés à une activité professionnelle régulière

Si vous êtes confronté à des nuisances sonores récurrentes liées à une activité professionnelle (bruits mécaniques, machines, etc.), vous pouvez contacter le pôle espaces publics de la Ville de Neuilly-sur-Seine : un inspecteur de salubrité viendra constater la nuisance par réalisation de mesures sonométriques en utilisant un sonomètre homologué.

Fiche de signalement de nuisances

  • Téléphone pôle espaces publics : 01 40 88 88 81

Informations complémentaires

  • Centre d'information et de Documentation sur le bruit : 12-14 rue Jules Bourdais 75017 Paris
  • Téléphone : 01 47 64 64 64


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