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Réglementation du bruit

Tout auteur de bruit gênant qui porte atteinte à la tranquillité de nuit comme de jour peut-être sanctionné. Qu'il s'agisse des nuisances liées aux chantiers, aux émissions de bruit sur l’ensemble du territoire et à l'utilisation d'engins bruyants.

Textes réglementaires

Réglementation des émissions de bruit sur l'ensemble du territoire communal (y compris dans le cadre de travaux ménagers) :
Arrêté municipal N° 4793

Réglementation des horaires d'utilisation d'engins bruyants dans le cadre des travaux de construction ou de réhabilitation immobilières :
Arrêté municipal N° 4043/90

Réglementation des opérations de livraisons sur le domaine public de la ville de Neuilly-sur-Seine :
Arrêté municipal N° 1546-2013

Recours

Bruits occasionnels

La police municipale et la police nationale interviennent pour les constats sans mesure acoustique (bruits occasionnels) en faisant appliquer, entres autres, les différents arrêtés municipaux relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et les nuisances sonores.

  • Téléphone police municipale : 01 55 62 62 20
  • Téléphone police nationale : 01 55 62 07 20

Bruits liés à une activité professionnelle régulière

Si vous êtes confronté à des nuisances sonores récurrentes liées à une activité professionnelle, vous pouvez contacter le pôle espaces publics de la Ville de Neuilly-sur-Seine : un inspecteur de salubrité viendra constater la nuisance par réalisation de mesures sonométriques en utilisant un sonomètre homologué.

Fiche de signalement de nuisances

  • Téléphone pôle espaces publics : 01 40 88 88 81

Informations complémentaires

  • Centre d'information et de Documentation sur le bruit : 12-14 rue Jules Bourdais 75017 Paris
  • Téléphone : 01 47 64 64 64


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