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Service des annonces - Limitation de responsabilité

La Ville de Neuilly-sur-Seine n'est pas en mesure et n'a pas pour rôle de contrôler le contenu des annonces et des sites liés au site de la ville www.neuillysurseine.fr. Elle ne peut donc garantir la réalité du contenu des annonces et des sites liés et ne peut s'en porter caution d'aucune manière.

Les contenus fournis ou transmis par le service d'annonces et/ou les sites liés sont sous l'entière responsabilité de chaque annonceur.

La Ville de Neuilly-sur-Seine ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect causé à autrui, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du service d'annonces et/ou des sites liés, ainsi qu'en cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite du service. L'annonceur et tout utilisateur sont seuls responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'annonceur et tout utilisateur du service renoncent à exercer tout recours contre la Ville de Neuilly-sur-Seine en cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du service d'annonces et/ou des sites liés.

La Ville de Neuilly-sur-Seine ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages ou préjudices causés à autrui du fait du comportement hors-ligne de personnes avec lesquelles l'annonceur et tout utilisateur du site seraient entrés en contact par l'intermédiaire du service d'annonce et/ou des sites liés, ainsi qu'en cas d'usurpation de l'identité de l'annonceur.

Par ailleurs, la Ville de Neuilly-sur-Seine décline toute responsabilité en cas d'interruption du service pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées, en cas d'impossibilité momentanée d'accès au service et/ou aux sites liés en raison de problèmes techniques, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.



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