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Subventions accordées

Certaines salles peuvent être mises à la
disposition des associations, comme ici
rue des graviers.

Bilan des subventions effectivement versées en 2015

L’article 22 de la Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif prévoit (article 22) que les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu’elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.

L’article 1 du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006, précise qu’il s’agit de : …  « toute subvention versée sous forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature…

La liste est rendue accessible (article 2) au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d’information relié au réseau Internet ou sur tout autre support numérique.

Bilan des prestations en nature et subventions versées en 2015

Subventions inscrites au budget primitif 2017

Lors de la séance du 14 décembre 2016, le Conseil municipal a voté les subventions suivantes pour le budget primitif 2017. Cette liste peut être complétée par d'autres subventions votées par le Conseil au courant de l'année 2017.

Subventions accordées lors du vote du Budget Primitif 2017



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